fiducie

Français

Étymologie

Du latin fiducia (« confiance »), synonyme de fideicommissum (« fidéicommis »).

Nom commun

SingulierPluriel
fiducie fiducies
\fi.dy.si\

fiducie \fi.dy.si\ féminin

  1. (Droit) (Finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

Notes

La fiducie est peu répandue en droit français dans la mesure où elle n’est admise que depuis la loi du 19 février 2007. Elle se rencontre plus fréquemment en Suisse et au Québec.

Dérivés

Apparentés étymologiques

Traductions

Références

  • Source : arrêté du 30 septembre 1991, publié le 11 septembre 1991 au Journal officiel de la République française.
  • Répertoire terminologique publié le 22 septembre 2000 par la Commission générale de terminologie.
  • « fiducie », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Italien

Forme de nom commun

SingulierPluriel
fiducia
\fi.'du.tʃa\
fiducie
\fi.'du.tʃe\

fiducie \fi.ˈdu.tʃa\ féminin

  1. Pluriel de fiducia.

Néerlandais

Étymologie

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Nom commun

fiducie féminin

  1. Foi.
  2. (Droit) Fiducie.

Synonymes

Prononciation

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