fiducie-sûreté

Français

Étymologie
→ voir fiducie et sûreté. Si fiducie vient du latin fiducia cum creditore, le concept est en revanche tiré de l’allemand Sicherungstreuhand, interprétation pandectiste allemande du xixe siècle.

Nom commun

fiducie-sûreté \fi.dy.si syʁ.te\ féminin

  1. (Droit) (Finance) Fiducie par laquelle un fiduciant transfère, à titre de garantie, à un fiduciaire des biens, droits ou sûretés.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Variantes orthographiques

Vocabulaire apparenté par le sens
  • fiducie-gestion
  • fiducie-libéralité

Traductions
  • Allemand : Sicherungstreuhand (de) féminin
  • Espagnol : fiducia cum creditore (es) féminin
  • Italien : fiducia a scopo di garanzia (it) féminin
  • Portugais : fidúcia à securitização (pt) féminin

Voir aussi
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