contresignataire
Français
Étymologie
- (Siècle à préciser) Mot composé de contre- et signataire.
Nom commun
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
contresignataire | contresignataires |
| \kɔ̃tʁ.si.ɲa.tɛʁ\ | ||
contresignataire \kɔ̃tʁ.si.ɲa.tɛʁ\ masculin et féminin identiques
- Personne physique ou morale qui contresigne.
- Il appartient au greffier de vérifier la qualité du curateur contresignataire de la convention.
- En revanche, le contresignataire a un rôle différent de celui du signataire principal. — (Hafida Belrhali, Les coauteurs en droit administratif, 2003)
- Ces délais ne doivent pas être allongés par la consultation des services dans les différents ministères contresignataires. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Références
- « contresignataire », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971-1994 → consulter cet ouvrage
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