contreseing

→ voir contre- et seing

contreseing \kɔ̃.tʁǝ.sɛ̃\ masculin

1. Signature de celui qui contresigne.
   • Cette ordonnance porte le contreseing du ministre de la Guerre.
   • Nous devons maintenant rechercher, à la lumière de ces arrêts, la signification véritable du contreseing ministériel. — (Céline Wiener, Recherches sur le pouvoir réglementaire des ministres, 1970)
   • Dans la mesure où une large part des textes soumis à contreseing résulte d’un travail et d’un accord interministériels, il n’y a pas lieu de reprendre l’examen au fond de ces textes au moment du recueil des contreseings, comme le rappelle la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
2. (Spécialement) Signature ou griffe d’un ministre apposée sur les lettres et les paquets pour qu’ils soient exempts des frais de poste.

• \kɔ̃.tʁǝ.sɛ̃\

• contresigne, contresigné
• cosignèrent

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (contreseing), mais l’article a pu être modifié depuis.