contre-dénonciation

Français

Étymologie

De dénonciation, avec le préfixe contre-.

Nom commun

SingulierPluriel
contre-dénonciation contre-dénonciations
\kɔ̃.tʁə.de.nɔ̃.sja.sjɔ̃\

contre-dénonciation \kɔ̃.tʁə.de.nɔ̃.sja.sjɔ̃\ féminin

  1. Dénonciation en retour de son dénonciateur.
  2. (Droit) Dénonciation, au tiers saisi, de la dénonciation, au débiteur saisi, de la saisie-arrêt ou opposition.
    P, créancier de G, forme une saisie-arrêt ou opposition entre les mains de A sur des deniers que A doit à G ; P dénonce ou fait la dénonciation de l'opposition à G ; puis P contre-dénonce ou fait la contre-dénonciation de l'opposition à A, c'est-à-dire lui signifie la dénonciation par lui faite à G.


Traductions

Homophones

  • contre-dénonciassions

Prononciation

Références

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