collectif budgétaire

Français

Étymologie

composé de collectif et de budgétaire.

Locution nominale

SingulierPluriel
collectif budgétaire collectifs budgétaires
\kɔ.lɛk.tif byd.ʒe.tɛʁ\

collectif budgétaire \kɔ.lɛk.tif byd.ʒe.tɛʁ\ masculin

  1. (Familier) (Droit) (Finance) (Finances publiques) Loi de finances rectificative.
    • Le "collectif budgétaire" est l’expression employée communément pour qualifier les lois de finances rectificatives (LFR). Ces lois sont les seules permettant de modifier, de manière significative, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI).  (Qu’est-ce qu’un collectif budgétaire ? sur www.vie-publique.fr, 19 septembre 2016)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

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