clause léonine
Français
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
clause léonine | clauses léonines |
\kloz le.o.nin\ |
clause léonine féminin
- (Droit) Clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.
Traductions
Voir aussi
- clause léonine sur l’encyclopédie Wikipédia
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.