clause d’imprévisibilité
Français
Étymologie
- Locution composée de clause et de imprévisibilité
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| clause d’imprévisibilité | clauses d’imprévisibilité |
| \kloz dɛ̃.pʁe.vi.zi.bi.li.te\ | |
clause d’imprévisibilité \kloz dɛ̃.pʁe.vi.zi.bi.li.te\ féminin
- (Droit) Clause ayant pour objet d’adapter l’exécution d’un acte juridique aux circonstances qui en bouleverseraient l’équilibre.
Traductions
- Anglais : hardship clause (en)
Références
- « clause d’imprévisibilité », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
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