association loi 1901
Français
Étymologie
- De association, avec référence à la loi française régissant les associations.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| association loi 1901 | associations loi 1901 |
| \a.sɔ.sja.sjɔ̃ lwa mil.nœf.sɑ̃.œ̃\ | |
association loi 1901 \a.sɔ.sja.sjɔ̃ lwa mil.nœf.sɑ̃.œ̃\ féminin
- (France) Association (au sens de personne morale sans but lucratif regroupant plusieurs personnes dans un but, dans un intérêt commun) régie par la loi du 1er juillet 1901 (applicable à toute la France, sauf aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).
- Le CNAJEP, groupement d’associations loi 1901, restera donc association « de fait » pendant 22 ans ! — (Claire Andrieu, Gilles Le Béguec, Danielle Tartakowsky, Associations et champ politique : la loi de 1901 à l’épreuve du siècle, 2001)
Notes
- Dans presque toute la France, ce terme est un synonyme de association, les mots rajoutés (loi 1901) ne faisant que rappeler le statut.
Voir aussi
- association loi 1901 sur l’encyclopédie Wikipédia
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