appel à minima
Français
Étymologie
- Du latin a « de », et de minima poena (« peine très petite »).
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| appel à minima | appels à minima |
| \a.pɛl a mi.ni.ma\ | |
appel à minima \a.pɛl a mi.ni.ma\ masculin
- (Droit) (Vieilli) Appel que le ministère public interjette, quand il croit que la peine appliquée est trop faible.
- Le 15 janvier 1671 (B 2199), sur appel à minima du procureur du roi le parlement examine à nouveau le cas. — (Martial Villemin, Le Parlement de Metz et les protestants, 1633-1735, volume 1, ANRT, 1997, 777 pages, p. 50)
Variantes orthographiques
Dérivés
Traductions
Références
- « minima », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 → consulter cet ouvrage
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