Vote familial

En France, le vote familial émerge, en 1850, avec Alphonse de Lamartine[1]. Le 31 juillet 1871, le baron Léon de Jouvenel, représentant de la Corrèze dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi en faveur du vote familial qu'il oppose au suffrage universel[2]. Le lendemain, 1^er août, le marquis Ferdinand de Douhet dépose une seconde proposition de loi, analogue à la première. Soutenues par les conservateurs légitimistes, elles sont rejetées par l'Assemblée. Quatre ans plus tard, l'avocat Fernand Nicolaÿ propose de combiner le vote familial aux suffrages universel, censitaire et capacitaire en un vote plural qui préfigure celui qui sera appliqué en Belgique[3]. Le 7 juillet 1911, l'abbé Jules Lemire, député du Nord, dépose sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi « tendant à assurer à la famille des droits électoraux ». La question reste âprement discutée jusque dans les années 1920, sans jamais aboutir à un projet de loi. L'instauration du vote familial est prévue par le projet de constitution du 30 janvier 1944[4] du maréchal Pétain, qui n'entrera jamais en vigueur.

L'ordonnance du 3 mars 1945 institue en France la représentation des familles auprès des pouvoirs publics. Cette représentation se fait via les associations familiales, regroupées au niveau de chaque département dans une Union départementale des associations familiales (UDAF), l'ensemble de ces UDAF étant fédéré au sein de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)[5].

Dans ces associations, la loi (article L211-9 du Code de l'action sociale et des familles) dispose que chaque famille porte un nombre de voix calculé en fonction notamment du nombre d'enfants mineurs et handicapés[6]^,[alpha 1]. Lors de son contrôle des UDAF en 2004, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) conclut dans son rapport « Les votes en assemblée générale ont lieu au suffrage familial […]. Dans un tel système, le pouvoir statutaire et le pouvoir de contrôle, qui relèvent de l'assemblée générale, appartiennent aux familles et reposent sur une base exclusivement démocratique, alors que le pouvoir d'administration, qui relève du conseil d'administration, est exercé conjointement et à parts égales par les représentants élus des familles et les représentants désignés par les fédérations départementales, et repose donc sur une dualité de représentation, démocratique et institutionnelle »[8].

• Anne Verjus, « Vote familialiste et vote familial : Contribution à l'étude du processus d'individualisation des femmes dans la première partie du XIX^e siècle », Genèses, n^o 31 « Femme, famille, individu »,‎ 1998, p. 29-47 (DOI 10.3406/genes.1998.1508, lire en ligne, consulté le 5 septembre 2014)
• Virginie De Luca, « Les femmes et les enfants aussi : ou le droit d'être représenté par le vote familial », Actes de la recherche en sciences sociales, n^o 140 « Votes »,‎ décembre 2001, p. 151-156 (DOI 10.3406/arss.2001.2837, lire en ligne, consulté le 5 septembre 2014)
• Jean-Yves Le Naour (avec Catherine Valenti), La famille doit voter : Le suffrage familial contre le vote individuel, Paris, Hachette Littératures, 2005, 265 p. (ISBN 2-01-235761-X, notice BnF n^o FRBNF39912272)
• Pierre Martin, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, 3^e édition, éditions Montchrestien, Collection « Clefs / politique », 2006. (ISBN 2-7076-1438-6)

• Suffrage universel masculin
• vote plural

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