Violence sexuelle

La violence sexuelle est tout acte sexuel commis par la violence ou la contrainte, les tentatives de commettre ces actes, les actes relatifs au trafic sexuel et les agressions portant sur la sexualité d'une personne, indépendamment de la relation entre la victime et l'agresseur[1],[2],[3]. La violence sexuelle est commise aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Très courante, cette violation des droits humains est considérée comme l'une des plus traumatisantes et omniprésentes à la fois[4],[5].

La violence sexuelle pose de graves problèmes de santé publique et elle entraîne d'importantes répercussions, à court ou à long terme, sur la santé physique et mentale : dangers pour la santé sexuelle[6] et risques majorés de suicide ou d'infection au VIH. En outre, certaines violences sont accompagnées d'assassinats soit durant une agression sexuelle, soit comme crime d'honneur après l'agression. Même si les principales victimes des violences sont les filles et les femmes[5], le problème peut frapper n'importe quelle personne, quel que soit son âge. Les auteurs de violences peuvent être des parents, des soignants, des connaissances, des étrangers ou des partenaires. Ces violences procèdent rarement d'un crime passionnel ; au contraire, elles expriment le désir de puissance et de domination sur la victime.

La violence sexuelle fait souvent l'objet d'une réprobation sociale, ce qui explique pourquoi les signalements des actes varient d'une région à l'autre. Dans l'ensemble, ce phénomène est largement non-détecté : les données disponibles produisent une image sous-estimée de l'étendue réelle du problème. En outre, la violence sexuelle est souvent survolée par les chercheurs, or une compréhension fine de ses mécanismes est nécessaire pour mener des campagnes de lutte efficaces[7]. Les statistiques distinguent les violences sexuelles familiales et celles qui se produisent lors d'un conflit. Bien souvent, les personnes qui imposent des actes sexuels à leur conjoint croient que leur comportement est légitime dans le cadre du mariage. Dans le cas des conflits, la violence sexuelle accompagne systématiquement la guerre et elle se perpétue à cause de l'impunité des criminels[8],[9]. Le viol sur les hommes et les femmes sert souvent d'arme (viol de guerre) pour attaquer un ennemi, pour symboliser la conquête et l'humiliation de ses soldats[10]. Bien que les conventions relatives aux droits de l'homme, la coutume et le droit international humanitaire interdisent les violences sexuelles, les instruments d'application sont encore fragiles et, dans de nombreux points du globe, inexistants[4],[5],[11],[12].

D'un point de vue historique, le préjugé voulait que la violence sexuelle ne frappât que les femmes et qu'elle fût banale voire « normale », en temps de guerre et en temps de paix, depuis la Grèce antique jusqu'au XXe siècle. Cet attitude a conduit à négliger les procédés, les objectifs et l'ampleur de cette violence. Il a fallu attendre la fin du XXe siècle pour que la violence sexuelle ne soit plus considérée comme un sujet mineur et qu'elle fasse l'objet de législations de plus en plus complètes.

Définitions

En général

L'Organisation mondiale de la santé, dans son rapport de 2002 sur la violence et santé, décrit la violence sexuelle ainsi : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement diriges contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail »[1]. Cette définit inclut, entre autres, le viol, c'est-à-dire la pénétration, de force ou par la contrainte, de la vulve ou de l'anus d'une personne, par le pénis, d'autres membres ou un objet. La violence sexuelle est un acte commis à dessein pour infliger une grave humiliation à la victime et porter atteinte à la dignité humaine. Dans le cas où des tiers sont forcés de regarder l'agression, l'intention est d'intimider cette communauté[13].

D'autres aspects de la violence sexuelle sont les variantes de l'agression sexuelle, qui peut consister en un contact imposé entre la bouche et le pénis, la vulve ou l'anus[14], ainsi que des actes hostiles sans contact physique, comme le harcèlement sexuel, les menaces et le voyeurisme[15].

Dans le cadre d'une violence sexuelle, la notion de contrainte correspond à un large éventail de coercition : force physique, intimidation psychologique, chantage ou d'autres menaces - comme la menace de recevoir des blessures, de perdre son travail ou de ne pas obtenir un poste convoité. La contrainte renvoie également aux personnes qui ne sont pas en état de formuler un consentement à cause de l'ivresse, de drogues, du sommeil ou d'une incapacité mentale à comprendre la situation.

Ces définitions au sens large figurent dans des traités internationaux. Le Statut de Rome, dans l'article 7(1)(g), déclare : « on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable »[16]. La violence sexuelle est décrite dans les Éléments des crimes : « un acte de nature sexuelle sur une ou plusieurs personnes ou a contraint ladite ou lesdites personnes à accomplir un tel acte par la force ou en usant à l’encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un environnement coercitif, ou encore en profitant de l’incapacité desdites personnes de donner leur libre consentement »[2].

Le rapporteur spécial des Nations unies sur le viol systématique, l’esclavage sexuel et les pratiques analogues à l’esclavage en période de conflit armé publie en 1998 un document qui indique que la violence sexuelle est « toute violence, physique ou psychologique, menée par des moyens sexuels en ciblant la sexualité »[3].

Violence familiale et violence liée à un conflit

Il existe une distinction entre la violence familiale et la violence liée à un conflit[7]

  • La violence sexuelle lors d'un conflit est perpétrée par des combattants, y compris les rebelles, les milices et les armées gouvernementales. La violence sexuelle sous toutes ses formes peut faire l'objet d'une campagne systématique lors d'un conflit « pour torturer, blesser, soutirer des informations, avilir, menacer, intimider ou punir »[17]. Dans ce cadre, la violence sexuelle est utilisée comme une arme de guerre. Voir : viol de guerre et viol en tant qu'arme de génocide.
  • La violence sexuelle familiale est perpétrée par un partenaire amoureux ou des membres de l'entourage. Ce type de violence sexuelle est très répandu, en temps de guerre comme en tant de paix.

Victimes

Portée

Toute sortes de personnes peuvent subir des violences sexuelles : femmes, hommes, enfants et aussi des personnes qui se définissent autrement, par exemple les personnes trans.

La majorité des recherches, des rapports et des analyses concernent les violences contre les femmes et les violences sexuelles lors d'un conflit. Les récits typiques sur la violence sexuelle montrent souvent les hommes comme auteurs et les femmes comme victimes. Et il est vrai que les femmes sont, de très loin, les premières victimes. Néanmoins, la violence sexuelle est le fait d'hommes et de femmes, en temps de paix comme en temps de guerre[18].

Certaines personnes sont ciblées en raison de leur orientation sexuelle ; ces agressions, souvent appelées « viols correctifs », se fondent sur un principe d'hétéronormativité.

Violence sexuelle familiale

La violence sexuelle familiale recouvre toutes les formes d'activité sexuelle non désirée. Il s'agit d'abus même si la victime avait, auparavant, accepté de bon gré des activités sexuelles avec l'auteur des violences. Les victimes peuvent être des hommes ou des femmes[19].

D'après une étude de l'OMS en 2006 sur la violence physique et sexuelle commises dans le cadre familial contre les femmes dans dix pays, la prévalence de violences familiales sexuelles frappe en moyenne entre 10% et 50% de la population féminine. La violence sexuelle familiale est, par ailleurs, nettement moins répandue que les autres variantes de violences familiales. Les variations dans les données entre et dans différents pays laissent présager qu'il est possible de prévenir ce type de violence[20].

Femmes et filles

La violence sexuelle contre les femmes et les filles revêt de nombreux aspects et elle est exécutée dans des situations et des contextes variés. Le rapport de l'OMS sur la violence et la santé[14] recense les procédés suivants parmi les violences sexuelles contre les femmes et les filles :

En 1987, une étudie montre que les étudiantes à l'université ont été menées à des actes sexuels non consentis face à des hommes usant de coercition verbale, de force physique, d'alcool et de drogues pour perturber leur jugement[21].

La violence sexuelle fait partie des atteintes les plus fréquentes contre les femmes en temps de guerre. Elle fait également partie des expériences les plus traumatisantes, sur les plans émotionnel et psychologique, que subissent les femmes lors d'un conflit. La violence sexuelle, et en particulier le viol, est considérée comme une méthode de guerre : elle ne sert pas uniquement à « torturer, blesser, soutirer des informations, avilir, déplacer, intimider, punir ou simplement détruire », en effet elle est une stratégie délibérée pour désorganiser les communautés et saper le moral des hommes[22],[23]. La violence sexuelle en tant qu'arme de guerre était monnaie courante lors de conflits au Rwanda, au Soudan, en Sierra Leone et au Kosovo[23].

Références
  1. World Health Organization., World report on violence and health (Geneva: World Health Organization, 2002), Chapter 6, pp. 149.
  2. [Elements of Crimes, Article 7(1)(g)-6 Crimes against humanity of sexual violence, elements 1. Accessed through « Archived copy » [archive du ] (consulté le )] ; version en français : « Éléments des crimes », sur icc-cpi.int [PDF]
  3. McDougall 1998, para. 21
  4. Lindsey 2001, p. 57–61
  5. « Advancement of women: ICRC statement to the United Nations, 2013 », sur icrc, (consulté le )
  6. Holmes MM et al. Rape-related pregnancy: estimates and descriptive characteristics from a national sample of women. American Journal of Obstetrics and Gynecology, 1996, 175:320–324.
  7. [Human Security Report (2012), Sexual Violence, Education and War: Beyond the mainstream narrative, Human Security Research Group, Simon Fraser University, Canada, Human Security Press]
  8. International Committee of the Red Cross, Women and War, Geneva, ICRC, , p. 12
  9. OCHA 2007, p. 57–75
  10. Swiss S et al. Violence against women during the Liberian civil conflict. Journal of the American Medical Association, 1998, 279:625–629.
  11. Physicians for Human Rights, War-related sexual violence in Sierra Leone : a population-based assessment : a report, Boston, MA, Physicians for Human Rights, (ISBN 978-1-879707-37-5)
  12. OCHA 2007
  13. McDougall 1998, para. 22
  14. [WHO (2002), ’Sexual violence’, in World Report in violence and health, Chapter 6, pp. 147-181]
  15. « Understanding Sexual Violence », sur www.cdc.gov/, (consulté le )
  16. « Statut de Rome de la Cour pénale internationale », sur icc-cpi.int. [PDF]
  17. [Goetz, Ms. Anne Marie (2008), ’Introduction’ at Wilton Park Conference, Women Targeted or Affected by Armed Conflict: What Role for Military Peacekeepers?, 27–28 May 2008]
  18. [Sivakumaran, Sandesh (2007), ”Sexual Violence Against Men in Armed Conflict” in European Journal of International Law, Vol. 18, no.2, pp. 253-276]
  19. Smith, M. and Segal, J. (2013). Domestic Violence and Abuse: Signs of Abuse and Abusive Relationships. HelpGuide. Available at: « Domestic Violence and Abuse » [archive du ], sur HelpGuide (consulté le )
  20. Garcia-Moreno, C., Jansen, H. A., Ellsberg, M., Heise, L., & Watts, C. H. (2006). Prevalence of intimate partner violence: findings from the WHO multi-country study on women's health and domestic violence. The Lancet, 368 (9543), 1260-1269.
  21. Nelwyn Moore, Speaking of Sexuality, New York, Oxford University Press, Inc, , 524 p.
  22. [ICRC (2008), Women and War, pp. 12-13]
  23. [Thomas, Katie (2007), “Sexual violence: weapon of war” in Forced Migration Review, Issue 27, January, pp. 15-16]

Annexes

Bibliographie
  • Jocelyn Campanaro, « Women, war and international law: the historical treatment of gender-based war crimes », dans The Georgetown Law Journal, vol. 89, , 2557–2592 p.
  • Sexual violence in conflict zones: from the ancient world to the era of human rights, Philadelphia, PA, University of Pennsylvania Press, , 1st éd. (ISBN 978-0-8122-4318-5)
  • Charlotte Lindsey, Women Facing War, Geneva, ICRC,
  • Gay J. McDougall, Contemporary forms of slavery: systematic rape, sexual slavery and slavery-like practices during armed conflict, Final report submitted by Ms. Jay J. McDougall, Special Rapporteur, E/CN.4/Sub.2/1998/13,
  • OCHA, The shame of war: sexual violence against women and girls in conflict, OCHA/IRIN,
  • WHO, Guidelines for medico-legal care for victims of sexual violence, World Health Organization, (ISBN 978-92-4-154628-7, lire en ligne)

Liens externes
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