Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change, UNFCCC), a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le , et le siège est à Bonn, en Allemagne. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays, en 2015 on recense 195 pays[2]et en 2018, par 197 pays. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier.

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Type de traité Convention-cadre
Signature
Lieu de signature New York (États-Unis)
Parties 197[1]
Dépositaire Secrétariat général des Nations unies
Langues Anglais, arabe, espagnol, français, mandarin, russe et portugais

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Elle reconnaît trois grands principes :

  • le principe de précaution ;
  • le principe des responsabilités communes mais différenciées ;
  • le principe du droit au développement.

La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l’Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n’est qu’un aspect. Cependant, elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, les Parties s'étant laissé la possibilité de compléter la CCNUCC par des engagements ultérieurs dans le cadre d'un régime international. En 1997, certaines parties à la CCNUCC ont signé le Protocole de Kyoto qui est entré en vigueur en 2005. Ce protocole doit néanmoins être négocié périodiquement, la première période d'engagement prenant fin en 2012. À cet effet, la dernière Conférence des parties, la Conférence de Copenhague (COP15), qui devait déboucher sur un accord global, n’a pas permis de dégager de consensus fort sur le régime climatique post-2012. Afin de dénouer l’impasse, la CP[à définir] a « pris note » de l’Accord de Copenhague, négocié à huis clos par un petit groupe d'États, dont les États-Unis et les pays émergents. Aujourd'hui, les pourparlers entre les États portent essentiellement sur la question de savoir si le prochain régime climatique doit s'inscrire dans le cadre de l'Accord de Copenhague ou du Protocole de Kyoto[3].

Contexte

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a adopté l’expression « action pour l’autonomisation climatique » (ACE, selon l’acronyme anglais) pour désigner l’article 6 du texte original de la Convention (1992)[4] axé sur six domaines prioritaires : éducation, formation, sensibilisation du public, participation publique, accès public aux informations et coopération internationale sur ces questions. Ces dernières années, la mise en œuvre de ces six éléments est apparue comme le facteur capital permettant à tous d’appréhender les défis complexes que pose le changement climatique et de contribuer à les relever[5].

Objectifs de l’article 6 de la Convention

L’action pour l’autonomisation climatique invite les gouvernements à élaborer et appliquer des programmes d’éducation et de sensibilisation du public, former le personnel scientifique, technique et de gestion, encourager l’accès aux informations concernant les changements climatiques et leurs effets et promouvoir la participation publique à l’examen de ces questions. En outre, elle exhorte les pays à soutenir ce processus par leur coopération en contribuant à l’échange de bonnes pratiques et d’enseignements à retenir ainsi qu’au renforcement des institutions nationales. Ce large éventail d’activités est encadré par des objectifs spécifiques qui, ensemble, sont considérés comme cruciaux pour permettre la mise en œuvre effective de mesures d’adaptation et d’atténuation dans le domaine du changement climatique et pour atteindre l’objectif final de la Convention.

Historique de l’action pour l’autonomisation climatique

L’article 6 fait partie intégrante de la Convention depuis le , date à laquelle le texte a été adopté. L’importance de la coopération internationale pour l’application de l’article 6 a été soulignée à l’article 10(e) du Protocole de Kyoto, adopté en 1997.

Réunie à New Delhi en 2002, la onzième Conférence des Parties (COP 11) a adopté le « Programme de travail de New Delhi » (2002–2007) destiné à constituer un cadre souple pour une action impulsée par les pays relevant de l’article 6, qui réponde aux besoins et aux situations propres aux Parties et corresponde à leurs priorités et initiatives nationales.

La COP 13 à Bali (2007)

À Bali, en 2007, la COP 13 a décidé d’adopter le Programme de travail de New Delhi modifié et d’en prolonger la durée de cinq ans (2007- 2012) et elle a prié le secrétariat de la Convention d’organiser des ateliers sous-régionaux dans le cadre de l’examen du programme de travail pour mettre en commun les enseignements tirés et les bonnes pratiques. Des ateliers se sont déroulés en Europe (2009), en Asie et dans le Pacifique (2009), dans les petits États insulaires en développement (2010), en Afrique (2010), ainsi qu’en Amérique latine et dans les Caraïbes (2010).

La COP 18 à Doha (2012)

À Doha, en 2012, la COP 18 a adopté le programme de travail de Doha sur huit ans relatif à l’article 6 de la Convention (2012-2020). Ce programme invite les Parties à désigner un coordonnateur national pour les activités relatives à l’article 6 de la Convention, à appuyer ce coordonnateur, notamment sur les plans technique et financier, et à lui garantir l’accès à l’information et à la documentation. En outre, les Parties ont décidé d’organiser chaque année un dialogue de session sur l’article 6 de la Convention afin de présenter et intensifier les travaux correspondants. Depuis 2013, ce dialogue annuel est une tribune qui permet aux Parties, aux représentants des organes compétents créés au titre de la Convention ainsi qu’aux experts et professionnels compétents et aux parties prenantes concernées de mettre en commun leurs données d’expérience et d’échanger des idées, des bonnes pratiques et des enseignements à retenir en ce qui concerne l’exécution du programme de travail de Doha[6].

La COP 20 à Lima (2014)

Réunie à Lima en , la COP 20 a adopté la « Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation », qui réaffirme l’importance de l’article 6 de la Convention pour atteindre son objectif final et promouvoir un développement durable et résilient face aux changements climatiques[7].

En 2015, lors de la COP 21, qui a eu lieu à Paris, les gouvernements se sont convenus de coopérer en prenant, comme il convient, des mesures pour améliorer l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation du public et l’accès de la population à l’information dans le domaine des changements climatiques, compte tenu de l’importance que revêtent de telles mesures pour renforcer l’action engagée au titre de l’Accord de Paris. En , lors du troisième dialogue annuel sur l’article 6, qui s’est tenu à Bonn, il a été décidé d’adopter l’intitulé « action pour l’autonomisation climatique » (ACE, selon l’acronyme anglais) pour désigner les efforts liés à l’application de l’article 6 afin d’établir une manière de se référer à l’article 6 qui soit plus facilement utilisable et compréhensible par tous[8]. Le quatrième dialogue annuel sur l’action pour l’autonomisation climatique s’est déroulé à Bonn, en 2016. Lors de cet évènement, l’examen intermédiaire du programme de travail de Doha a été achevé. Le dernier examen du programme de travail de Doha a eu lieu en 2020[5].

Mise en œuvre de l’action pour l’autonomisation climatique

La mise en œuvre de l’article 6 a été guidée par le programme de travail de Doha[9]. Ce programme reconnaît l’importance de suivre une approche stratégique à long terme, impulsée par les pays, en matière d’action pour l’autonomisation climatique. Il invite les pays à intégrer les activités correspondantes dans les programmes et les stratégies d’adaptation et d’atténuation existant dans le domaine des changements climatiques et à désigner un coordonnateur national (NFP) responsable de la coordination de ces efforts. La section IV du programme de travail de Doha dresse une liste d’activités susceptibles d’être réalisées au niveau national, régional et local.

Bien que l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’autonomisation climatique ne soit pas le seul moyen dont disposent les pays pour mettre en œuvre l’action pour l’autonomisation climatique au niveau national, elle n’en est pas moins primordiale. L’ensemble des activités concertées -comprenant l’élaboration d’une stratégie nationale-, englobe une multitude d’activités individuelles décrites dans la section IV du programme de travail de Doha. Parmi les activités énumérées dans le programme de travail de Doha pouvant faire partie des actions à entreprendre au titre d’une stratégie nationale sur l’autonomisation climatique figurent, par exemple :

Stratégie

Évaluer les besoins pour l’application de l’article 6 de la Convention en fonction de la situation nationale, y compris au moyen de méthodes de recherche sociale et d’autres instruments, afin de déterminer les publics à atteindre et les éventuels partenaires ; et élaborer des stratégies de communication sur les changements climatiques fondées sur des travaux de recherche sociale ciblés, afin de susciter des changements de comportement.

Outils et activités

Veiller à ce que des informations sur les changements climatiques soient incluses dans les programmes d’enseignement scolaire à tous les niveaux, et dans toutes les disciplines. Des efforts pourraient être faits afin d’élaborer des matériels éducatifs et favoriser la formation des enseignants dans le domaine des changements climatiques aux niveaux régional et international, selon les besoins ; rechercher des possibilités de diffuser largement des informations appropriées sur les changements climatiques ; solliciter la contribution et la participation du public, y compris des jeunes, des femmes, des organisations de la société civile et d’autres groupes, pour la conception et la mise en œuvre d’efforts destinés à faire face aux changements climatiques ; et encourager le public à contribuer aux mesures d’atténuation et d’adaptation, dans le cadre de programmes de sensibilisation.

Suivi et examen

Réaliser des enquêtes, par exemple sur les connaissances, attitudes, pratiques et comportements, afin de déterminer le degré de sensibilisation du public en vue de travaux complémentaires et appuyer le suivi de l’impact des activités exécutées ; faire connaître au grand public et à toutes les parties prenantes les informations figurant dans les communications nationales et les plans d’action nationaux ou les programmes nationaux relatifs aux changements climatiques[5].

La Conférence de Bali en 2007, Yvo de Boer.
La Conférence de Doha en 2012, à gauche, Christiana Figueres.

Organes

L'organe suprême est la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui prend la forme d’une conférence des parties (COP), également la Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (CMP) et la Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Paris Agreement (CMA). Elle est composée de tous les États parties et vérifie leur bonne application des objectifs de la Convention. Elle se réunit annuellement lors de conférences mondiales qui analysent les avancées de la convention et prend des décisions pour atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques.

Il y a également deux organes techniques[10] :

  • l'Organe subsidiaire d’avis scientifique et technique (OSAST). Il fournit l'appui scientifique nécessaire et propose des avis concernant le développement et le transfert de technologies. Il est l'interface entre le GIEC, versant scientifique, et la Conférence des parties, versant politique.
  • l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO). Il a pour but de vérifier la mise en œuvre de la convention. Pour cela, il reçoit les rapports des États et contrôle leur conformité, notamment en termes d'émissions, avec les objectifs de la convention.

La secrétaire exécutive de la convention est Patricia Espinosa, nommée le . Elle succède à Michael Zammit Cutajar (1991-2002), Joke Waller-Hunter (en) (2002-2005), Yvo de Boer (en) (2006-2010) et Christiana Figueres (2010-2016)[11].

Sources

Références
  1. (en) Paris Agreement - Status of Ratification, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (page consultée le 18 novembre 2017). Citation : « 170 Parties have ratified of 197 Parties to the Convention ».
  2. United Change, « Status of Ratification », sur unfccc.int (consulté le )
  3. Objectif Terre, vol. 12, n. 1, p. 18
  4. Nations Unies, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ONU, , 31 p. (lire en ligne)
  5. UNESCO, Action pour l'autonomisation climatique: directives pour accélérer l'élaboration de solutions par l'éducation, la formation et la sensibilisation du public, Paris, UNESCO, , 85 p. (ISBN 978-92-3200-129-0, lire en ligne)
  6. Nations Unies, « Convention-cadre sur les changements climatiques : Atelier visant à appuyer l’exécution du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention », sur unfccc.int, (consulté le )
  7. Nations Unies, « Convention-cadre sur les changements climatiques : Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation », sur unfccc.int, (consulté le )
  8. Nations Unies, « Ne l'appelez plus Article 6, appelez-le ACE: Action pour l'autonomisation climatique », sur unfccc.int, (consulté le )
  9. Nations Unies, « Convention-cadre sur les changements climatiques : Progrès accomplis et efficacité, lacunes et besoins nouveaux concernant le programme de travail de Doha et l’Action pour l’autonomisation climatique, et recommandations y relatives », sur unfccc.int, (consulté le )
  10. « Bodies », sur unfccc.int (consulté le )
  11. « Executive Secretary », sur unfccc.int (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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