Agenda 21

L'Agenda 21 est un plan d'action pour le XXIe siècle adopté par 182 chefs d'État lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en juin 1992. Il concerne les collectivités territoriales : régions, départements, communes, ainsi que les établissements publics comme les communautés de communes et les communautés d'agglomération.

Description

Avec ses 40 chapitres, ce plan d'action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que :

En parallèle à ce plan d'action, une déclaration sur l’environnement et le développement a été adoptée. Elle énumère 27 principes à suivre pour mettre en œuvre l'Agenda 21.

Les collectivités territoriales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un « mécanisme de consultation de la population » : ainsi naît l’Agenda 21 local (extrait du chapitre 28). « Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable. »

Les réseaux de villes (Fédération Mondiale des Cités Unies et International Union of Local Authorities aujourd’hui Cités et gouvernements locaux unis, Metropolis, International Council for Local Environmental Initiative) prennent l'initiative des travaux pour veiller à la mise en œuvre concrète des Agendas 21 locaux. La mise en œuvre peut s'appuyer sur des logiciels[1].

En France, l'Observatoire national des agendas 21 locaux[2], porté par le ministère du Développement durable, l'Association 4D, l'Association des maires de France et le Comité 21 assurent cette mission. D'autres structures relaient ce travail au niveau national ou régional comme le Comité 21 – Comité français pour l'environnement, l'Association 4D (dossiers et débats pour le développement durable), l'association ETD (Entreprises territoires développement), le réseau des agences régionales de l'environnement (RARE).

Table des matières actualisée d'Action 21

Préambule

Chapitre 1: Appelé Préambule[note 1].

Section I. Dimensions sociales et économiques
  • Chapitre 2[note 2] : Coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement, et politiques nationales connexes,
  • Chapitre 3[note 3] : Lutte contre la pauvreté,
  • Chapitre 4[note 4] : Modification des modes de consommation,
  • Chapitre 5[note 5] : Dynamique démographique et durabilité,
  • Chapitre 6[note 6] : Protection et promotion de la santé,
  • Chapitre 7[note 7] : Promotion d'un modèle viable d'établissements humains,
  • Chapitre 8[note 8] : Intégration du processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement,

Section II. Conservation et gestion des ressources aux fins de développement
  • Chapitre 9[note 9] : Protection de l'atmosphère,
  • Chapitre 10[note 10] : Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres,
  • Chapitre 11[note 11] : Lutte contre le déboisement,
  • Chapitre 12[note 12] : Gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre la désertification et la sécheresse,
  • Chapitre 13[note 13] : Gestion des écosystèmes fragiles : mise en valeur durable des montagnes,
  • Chapitre 14[note 14] : Promotion d'un développement agricole et rural durable,
  • Chapitre 15[note 15] : Préservation de la diversité biologique,
  • Chapitre 16[note 16] : Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques,
  • Chapitre 17[note 17] : Protection des océans et de toutes les mers – y compris les mers fermées et semi-fermées – et des zones côtières, et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques
  • Chapitre 18[note 18] : Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau,
  • Chapitre 19[note 19] : Gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques - y compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux,
  • Chapitre 20[note 20] : Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux - y compris la prévention du trafic international illicite de déchets dangereux,
  • Chapitre 21[note 21] : Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées,
  • Chapitre 22[note 22] : Gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs.

Section III. Renforcement du rôle des principaux groupes
  • Chapitre 23[note 23]: Préambule,
  • Chapitre 24[note 24] : Action mondiale en faveur de la participation des femmes à un développement durable et équitable,
  • Chapitre 25[note 25]: Rôle des enfants et des jeunes dans la promotion d'un développement durable,
  • Chapitre 26[note 26]: Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs communautés,
  • Chapitre 27[note 27] : Renforcement du rôle des organisations non gouvernementales : partenaires pour un développement durable,
  • Chapitre 28[note 28] : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'Action 21,
  • Chapitre 29[note 29] : Renforcement du rôle des travailleurs et de leurs syndicats,
  • Chapitre 30[note 30] : Renforcement du rôle du commerce et de l'industrie,
  • Chapitre 31[note 31] : Communauté scientifique et technique,
  • Chapitre 32[note 32] : Renforcement du rôle des agriculteurs.

Section IV. Moyens d'exécution
  • Chapitre 33[note 33] : Ressources et mécanismes financiers,
  • Chapitre 34[note 34] : Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités,
  • Chapitre 35[note 35] : La science au service d'un développement durable,
  • Chapitre 36[note 36] : Promotion de l'éducation, de la sensibilisation du public et de la formation,
  • Chapitre 37[note 37] : Mécanismes nationaux et coopération internationale pour le renforcement des capacités dans les pays en développement,
  • Chapitre 38[note 38] : Arrangements institutionnels internationaux,
  • Chapitre 39[note 39] : Instruments et mécanismes juridiques internationaux,
  • Chapitre 40[note 40] : L'information pour la prise de décisions.

Législation

En France

La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la Loi Voynet, votée en 1999, il convient d'ajouter la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (1999) et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU, 2000) ainsi que la loi d'orientation agricole (LOA, 1999) et la loi relative à la démocratie de proximité (2002). Chacune de ces lois propose aux collectivités locales maîtres d'ouvrage des outils qui favorisent, au niveau local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.

Essaimage de l'Agenda 21

Les valeurs et recommandations véhiculées par l'Agenda 21 ont été reprises par d'autres structures que les collectivités locales.

C'est le cas par exemple de l'Agenda 21 du sport en France[note 41], adopté par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) le , en cours de déclinaison ou d'application dans les fédérations sportives. Cet Agenda 21 du sport français définit 21 « objectifs », répartis sur quatre « piliers » thématiques et portés par des « préconisations » plus concrètes.

Pour les entreprises, la démarche est différente. La responsabilité sociétale des entreprises se matérialise sous la forme d'une stratégie dite RSE. En France, depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du , les entreprises cotées doivent publier un rapport de développement durable basé sur leur stratégie RSE. Différents cabinets de conseil proposent de tels services ou supports d’application tels que par exemple le manuel des achats durables[3].

Des collèges et lycées développent leur agenda 21, avec parfois des aides prévues par les collectivités (en Région Nord-Pas-de-Calais par exemple[4]).

Notes et références

Notes
  1. Lire le chapitre 1
  2. Lire le chapitre 2 : Coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement, et politiques nationales connexes
  3. Lire le chapitre 3 : Lutte contre la pauvreté
  4. Lire le chapitre 4 : Modification des modes de consommation
  5. Lire le chapitre 5 : Dynamique démographique et durabilité
  6. Lire le chapitre 6 : Protection et promotion de la santé
  7. Lire le chapitre 7 : Promotion d'un modèle viable d'établissements humains
  8. Lire le chapitre 8 : Intégration du processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement
  9. Lire le chapitre 9 : Protection de l'atmosphère
  10. Lire le chapitre 10 : Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres
  11. Lire le chapitre 11 : Lutte contre le déboisement
  12. Lire le chapitre 12 : Gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre la désertification et la sécheresse
  13. Lire le chapitre 13 : Gestion des écosystèmes fragiles : mise en valeur durable des montagnes
  14. Lire le chapitre 14 : Promotion d'un développement agricole et rural durable
  15. Lire le chapitre 15 : Préservation de la diversité biologique
  16. Lire le chapitre 16 : Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques
  17. Lire le chapitre 17 : Protection des océans et de toutes les mers
  18. Lire le chapitre 18 : Protection des ressources en eau douce et de leur qualité
  19. Lire le chapitre 19 : Gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques
  20. Lire le chapitre 20 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux
  21. Lire le chapitre 21 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées
  22. Lire le chapitre 22 : Gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs
  23. Lire le chapitre 23 : Préambule
  24. Lire le chapitre 24 : Action mondiale en faveur de la participation des femmes à un développement durable et équitable
  25. Lire le chapitre 25 : Rôle des enfants et des jeunes dans la promotion d'un développement durable
  26. Lire le chapitre 26 : Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs communautés
  27. Lire le chapitre 27 : Renforcement du rôle des organisations non gouvernementales
  28. Lire le chapitre 28 : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'Action 21
  29. Lire le chapitre 29 : Renforcement du rôle des travailleurs et de leurs syndicats
  30. Lire le chapitre 30 : Renforcement du rôle du commerce et de l'industrie
  31. Lire le chapitre 31 : Communauté scientifique et technique
  32. Lire le chapitre 32 : Renforcement du rôle des agriculteurs
  33. Lire le chapitre 33 : Ressources et mécanismes financiers
  34. Lire le chapitre 34 : Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités
  35. Lire le chapitre 35 : La science au service d'un développement durable
  36. Lire le chapitre 36 : Promotion de l'éducation, de la sensibilisation du public et de la formation
  37. Lire le chapitre 37 : Mécanismes nationaux et coopération internationale pour le renforcement des capacités dans les pays en développement
  38. Lire le chapitre 38 : Arrangements institutionnels internationaux
  39. Lire le chapitre 39 : Instruments et mécanismes juridiques internationaux
  40. Lire le chapitre 40 : L'information pour la prise de décisions
  41. Agenda 21 du sport en France

Références
  1. Via2D et Linea21.
  2. Voir le site de l'Observatoire national des agendas 21 locaux.
  3. Manuel des achats durables
  4. Plaquette Agenda 21 Lycée

Voir aussi

Bibliographie
  • Antoine Charlot, Agir ensemble pour des territoires durables - ou comment réussir son Agenda 21, Comité 21, 2008.
  • Guy Courtois et Pierre Ravenel, Réussir un achat public durable, Éditions du Moniteur, 2008.
  • Jean-Marc Lorach et Étienne de Quatrebarbes, Le Guide du territoire durable, Éditions Village mondial, 2002.

Articles connexes

Liens externes
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