Convention internationale
L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire. Ces conventions doivent généralement être ratifiées par des États pour obtenir une force obligatoire et ainsi devenir de véritables traités internationaux.
Les organismes internationaux tels les Nations unies, l'Organisation internationale du travail produisent ce genre de textes.
Droits de l’homme
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide 1948
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 1950
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 1966
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 1979
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 1984
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 1990
Écologie et environnement
- Convention internationale sur la protection des oiseaux, conclue à Paris en 1950
- Convention internationale pour la protection des végétaux, conclue à Rome en 1951
- Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau 1971
- Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets 1972
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction 1973
- Convention des Nations unies sur le droit de la mer 1982
- Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone 1985
- Conventions de Rio
- Convention sur la diversité biologique 1992
- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques 1992 (CCNUCC) : cadre pour le protocole de Kyoto (1997)
- Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification 1994
- Convention d'Aarhus ou Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement 1998
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 2001
- Convention de Rotterdam
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination 1989
- Conventions du Conseil de l'Europe
Guerre
- Conventions de Genève (1863, 1906, 1929, 1949)
- Convention de Montreux 1936
- Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 1951
- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954
- Convention sur l'interdiction des armes biologiques 1972
- Convention ENMOD 1976
- Convention sur certaines armes classiques 1980
- Convention sur l'interdiction des armes chimiques 1993
- Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel 1997
- Convention sur les armes à sous-munitions 2008
Société
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui 1949[1]
- Convention sur le brevet européen 1973[2]
- Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux 1989
- Convention des droits de l'enfant 1990
- Convention des Nations unies contre la corruption 2003
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Convention
- Conférence des parties
- Liste des conventions internationales relatives à la protection de l'animal
- Liste de traités de paix
- Liste de traités de droit international
- Traité (droit international public)
- Droit international public
- Droit international des droits de l'homme
- Droit de l'environnement
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