Traité de Senlis (1493)

Le traité de Senlis a été conclu le 23 mai 1493. Il s'agit de l'un des nombreux textes visant à régler la succession de Charles le Téméraire, entre le royaume de France et la maison de Habsbourg, héritière des ducs Valois de Bourgogne par le mariage de Maximilien d'Autriche avec Marie de Bourgogne, fille unique du Téméraire.

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Traité de Senlis

Biens attribués à Marguerite d'Autriche entre les traités d'Arras (1482) et de Strasbourg (1505).

Données clés

Données clés

Signé	23 mai 1493 Senlis

Parties

Parties	Royaume de France	État bourguignon
Signataires	Charles VIII	Maximilien Ier

Ce traité est une conséquence des clauses d'annulation du traité d'Arras^{[réf. nécessaire]} signé en 1482. Sachant que Maximilien d'Autriche avait l'intention d'épouser Anne de Bretagne, une manœuvre politique dirigée directement contre lui, Charles VIII le devance et renvoie son ancienne fiancée Marguerite d'Autriche, enlevée alors qu'elle avait deux ans, à son père[1]. Selon le précédent traité, Maximilien devait recouvrer, au nom de son fils l'archiduc Philippe, encore mineur, l'ensemble de la dot de Marguerite.

Conformément au nouveau traité, Marguerite fut renvoyée à son père avec une dot amputée : elle ne conservait que l'Artois, la comté de Bourgogne (Franche-Comté), le Charolais et une partie des seigneuries annexes du duché de Bourgogne (Noyers, Château-Chinon, Chaussin et Laperrière). Ces terres devaient être rétrocédées à son frère, sous réserve de l'hommage au roi de France pour les fiefs mouvants de couronne. Marguerite conserva en fait les biens résiduels de sa dot à titre viager pour assurer ses revenus.

Les comtés d'Auxerre et de Mâcon, ainsi que la seigneurie de Bar-sur-Seine restèrent temporairement à la France, dans l'attente d'un arbitrage ultérieur, qui les attribua au domaine royal. Enfin, la frontière orientale du royaume fut révisée et déportée pour la première fois depuis le traité de Verdun jusqu'à la Saône : l'ensemble du duché de Bourgogne était désormais compris dans le royaume, jusqu'à la frontière du comté de Bourgogne. Le particularisme du comté d'Auxonne (partie du duché de Bourgogne sise dans l'Empire) était donc supprimé.