Système pénitentiaire en Belgique

Cet article fournit diverses informations sur le système pénitentiaire en Belgique.

La Prison de Saint-Gilles, près de Bruxelles.

Classifications

Maisons d'arrêt

La région bruxelloise a comme caractéristique de ne comporter que des maisons d'arrêt.

Établissements ouverts ou semi-ouverts

Parmi les maisons pour peine, il existe ce qu'on appelle communément des établissements ouverts ou semi-ouverts. Cela signifie qu'une surveillance minime est exercée au sein de l'établissement, lequel est parfois dépourvu de mur d'enceinte. Sont placés dans ce type de prison les détenus présentant de faibles risques d'évasion et ceux dont le comportement est exemplaire en détention ce qui explique que nombre de délinquants sexuels s'y retrouvent^{[réf. nécessaire]}.

La plupart de ces prisons disposent d'une offre accrue en matière de travail et de formation, usant par exemple de larges espaces verts pour l'agriculture, l'horticulture ou l'élevage ; c'est le cas des Centres pénitentiaires écoles (CPE).

Tableau synoptique

MP : Maison pour peine
MA : Maison d'arrêt
CPE : Centre pénitentiaire école
EDS : Établissement de défense sociale

**Les établissements pénitentiaires**
Etablissement	Localité	Type	Capacité totale	Capacité féminine
Andenne	Andenne	MP	400
Anvers	Anvers	MA	439	48
Arlon	Arlon	MP + MA	111
Berkendael	Bruxelles	MA	64	64
Bruges	Bruges	MP + MA	632	94
Termonde	Termonde	MP + MA	168
Dinant	Dinant	MP + MA	32
Forest	Bruxelles	MA	405
Gand	Gand	MP + MA	283	39
Hasselt	Hasselt	MP + MA	450	30
Hoogstraten	Hoogstraten	CPE	155
Huy	Huy	MP + MA	64
Ypres	Ypres	MA	67
Ittre	Ittre	MP	420
Jamioulx	Ham-sur-Heure-Nalinnes	MP + MA	267
Lantin	Juprelle	MP + MA	694	61
Louvain Central	Louvain	MP	315
Louvain Hulp	Louvain	MA	149
Marneffe	Marneffe	CPE	131
Malines	Malines	MP + MA	172
Merksplas	Merksplas	Semi-ouvert	694
Mons	Mons	MP + MA	319	27
Namur	Namur	MP + MA	140	20
Nivelles	Nivelles	MP + MA	192
Audenarde	Audenarde	MP + MA	132
Paifve	Juprelle	EDS	170
Ruiselede	Ruiselede	CPA	48
Saint-Hubert	Saint-Hubert	Ouvert	282
Saint-Gilles	Bruxelles	MA	528
Tournai	Tournai	MP + MA + EDS	202
Turnhout	Turnhout	MP + MA	140
Verviers	Verviers	MP + MA	194
Wortel	Wortel	MP	150
Total Wallonie		MA + MP	3614	108
Total Flandre		MA + MP	3994	211
Total Bruxelles		MA	997	64
Total			8605	383

Régime pénitentiaire

Le statut interne concerne les relations entre le détenu et l'établissement pénitentiaire ou le système en lui-même alors que le statut externe régit les liens entre la personne incarcérée et l'extérieur, la société dans son ensemble.

Le statut interne est réglé par la Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus ("loi de principe") alors que le statut externe est régi par la loi du 17 mai 2006 relative au statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ("loi sur le statut externe").

Principes fondamentaux

Respect de la dignité humaine

La loi de principe détermine les grandes lignes du régime de détention, précisant ainsi que l’exécution de la peine d'emprisonnement s’effectue "dans des conditions psychosociales, physiques et matérielles qui respectent la dignité humaine, permettent de préserver ou d’accroître chez le détenu le respect de soi et sollicitent son sens des responsabilités personnelles et sociales", ce tout en restant attentif à la sauvegarde de l'ordre et de la sécurité.

Préservation des droits du détenu et limitation des effets préjudiciables de la peine

"Le détenu n’est soumis à aucune limitation de ses droits politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels autre que les limitations qui découlent de sa condamnation pénale ou de la mesure privative de liberté, celles qui sont indissociables de la privation de liberté et celles qui sont déterminées par ou en vertu de la loi."

La peine d'emprisonnement ne doit donc dorénavant consister qu'en une privation de liberté, des droits tels la liberté d'expression, le maintien des relations familiales ou de liberté de culte ne peuvent donc être limités par le simple prononcé de la peine de prison.

Détention axée sur la réinsertion

Le but de la peine d'emprisonnement est désormais clairement défini : l'exécution de la peine doit être axée sur la réparation du tort causé aux victimes, sur la réhabilitation du condamné et sur la préparation de sa réinsertion dans la société.

Séparation des inculpés et des condamnés

Sauf lorsqu'un inculpé marque son accord par écrit, il ne peut être mis en présence de condamné, étant jusqu'à preuve du contraire présumé innocent. Il doit de même bénéficier de toutes les facilités compatibles avec l'ordre et la sécurité de l'établissement où il est détenu, notamment en ce qui concerne ses droits de se défendre en Justice.

Notes

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

Marc Ancel, Les méthodes modernes de traitement pénitentiaire, Bruxelles, F.I.P.P, 1955
Georges Kellens, Punir - Pénologie et de droit des sanctions pénales, Liège, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 2000

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