Subdivisions de Madagascar

Les subdivisions de Madagascar ont évolué au gré de l'histoire pour se structurer en provinces ou faritany, régions ou faritra, districts (départements) ou départemanta, communes ou kaominina, fokonolona et fokontany. La dernière constitution de 2010 retient comme collectivités territoriales décentralisées les provinces, les régions, et les communes.

Évolution historique

En 1959, lorsque l'île de Madagascar officialise la 1ère république de son indépendance, sa constitution définie les provinces et les communes comme collectivités territoriales décentralisées[1].

Entre 1975 et 1991, à l'époque de la deuxième république malgache, le pays était divisé en cinq niveaux :

  1. 6 faritany (provinces), qui deviendront temporairement faritany mizaka-tena (provinces autonomes)
  2. les fivondronana (ou fivondronam-pokontany, anciennes préfectures et sous-préfectures devenues districts)
  3. les firaisana (ou firaisam-pokontany, anciens cantons)
  4. les fokontany (villages, hameaux ou quartiers)
  5. les fokonolona (anciennes communautés villageoises traditionnelles)

En 1992, la constitution de la 3e république[2] reporte sur la loi n°93-005[3] les règles de définition des collectivités territoriales qui seront les régions, les départements et les communes. Sur cette base la loi 94-001[4] dénombre alors : 28 régions, 158 départements et 1295 communes.

Par la révision 1998 de la constitution de 1992, « Les provinces autonomes sont des collectivités publiques dotées de la personnalité juridique ainsi que de l'autonomie administrative et financière. »[5]. Les régions et communes se fondent sous l'autorité de ces provinces autonomes.

La loi 2004-001[6], du , recrée 22 régions sans supprimer le rôle administratif des provinces. Les Régions seront à la fois des Collectivités Territoriales Décentralisées et des circonscriptions administratives.

La révision 2007[7] de la constitution de 1992 entérinera cette hiérarchie territoriale en régions et communes, et ôtera tout rôle aux provinces et aux départements.

Structure actuelle

Avec la 4e république et la constitution de 2010[8], les provinces, les régions, et les communes deviennent les nouvelles collectivités territoriales décentralisées. Les Fokonolona sont représentés par les responsables de fokontany qui participent au fonctionnement communal.

6 provinces, 22 régions, et 1549 communes urbaines ou rurales, forment alors l'ensemble des Collectivités territoriales décentralisées d'après la loi 2014-020[9], avant que le décret 2015-592[10] redécoupe le pays en 1693 communes.

Des provinces aux régions
Régions de Madagascar

Les 6 provinces de Madagascar ont été découpées en 22 régions en 2004, et la constitution de 2010 conserve ces niveaux de territoires :

Communes
Conseillers par communes[11]
Habitants Conseillers
Communes rurales
Moins de 10 000 5
10 001 à 20 000 7
Communes urbaines
20 001 à 50 000 9
50 001 à 80 000 11
80 001 à 120 000 13
120 001 à 250 000 15
Plus de 250 000 19

Madagascar est divisée en 1695 communes dotées chacune d'un conseil municipal et d'un Maire élus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes fermées, selon la méthode du plus fort reste. Le candidat en tête de la liste ayant recueilli le plus de voix est élu Maire, sans limitation du nombre de mandats[11].

Le nombre de conseillers municipaux composant le conseil dépend du type de la commune et de son nombre d'habitants, selon le tableau ci contre :

Enfin, la capitale Antananarivo dispose d'un statut spécial en raison de son nombre élevé d'habitants, ses 6 arrondissements totalisant environ 1 620 000 personnes en 2015. La ville dispose par conséquent d'un conseiller par 30 000 habitants, soit 54 en 2015. De plus, les citoyens en élisent directement le Maire au scrutin uninominal majoritaire à un tour lors d'un vote organisé en parallèle des municipales[11].

Notes et références
  1. [PDF]« Constitution de 1959 - Première République de Madagascar », sur mjp.univ-perp.fr, Université de Perpignan, (consulté le ), art. 55.
  2. [PDF]« Constitution de 1992 - Troisième République », sur assemblee-nationale.mg, , art. 126.
  3. [PDF]« Loi 1993-005 - Orientation générale de la politique de décentralisation », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, , art. 4.
  4. [PDF]« Loi 1994-001 fixant le nombre, la dénomination... des Collectivités territoriales décentralisées », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, .
  5. [PDF]« Constitution de 1992, révision de 1998 », sur assemblee-nationale.mg, , art. 2 et 126.
  6. [PDF]« Loi 2004-001 relative aux régions », sur www.assemblee-nationale.mg, , art. 3 et 4.
  7. [PDF]« Constitution de 1992, révision de 2007 », sur www.assemblee-nationale.mg, , art. 138.
  8. [PDF]« Constitution de 2010 - Quatrième République », sur www.hcc.gov.mg, Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, , art. 2.
  9. [PDF]« Loi 2014-020 fixant le nombre, la dénomination... des Collectivités territoriales décentralisées », sur www.assemblee-nationale.mg, .
  10. [PDF]« Décret 2015-592 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales. », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, .
  11. Sahondra Rabenarivo, « Communales – Madagascar-Tribune.com », sur Madagascar-Tribune.com, (consulté le ).

Voir aussi

Liens externes
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