Kaominina

La commune, Kaominina en terme malgache, est la collectivité territoriale de base mise en place au début de la Troisième République par la constitution promulguée le 18 septembre 1992. Le nombre, la délimitation, la dénomination et les chefs-lieux des différentes collectivités territoriales décentralisées dont les kaominina sont définis par la loi 94-001 du 26 avril 1995[1]. Les organes qui composent cet échelon, sont le Conseil municipal pour les communes urbaines ou le Conseil communal pour les communes rurales, ainsi qu'un Bureau exécutif.

En 2015 il est dénombré 1 693[2]^,[3] communes classées selon qu'elles soient urbaines ou rurales.

Historique

Élections municipales

Les dernières élections municipales ont eu lieu le 31 juillet 2015[4].

Les maires sont élus pour un mandat de 4 ans renouvelable[5].

Notes et références

[PDF]« Loi 1994-001 fixant le nombre, la dénomination... des Collectivités territoriales décentralisées », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, 26 avril 1995.
[PDF]« Loi 2014-020 Relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées... et aux attributions de leurs organes », sur www.assemblee-nationale.mg, 27 septembre 2014.
[PDF]« Décret 2015-592 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales. », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, 1^er avril 2015 (consulté le 18 février 2018).
RFI, « Madagascar: le parti au pouvoir en tête des élections communales », RFI,‎ 19 septembre 2015 (lire en ligne).
[PDF]« Loi 2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 relative... et aux attributions de leurs organes », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, 1^er avril 2015.

Voir aussi

Articles connexes

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[loi1994-001-1] [PDF]« Loi 1994-001 fixant le nombre, la dénomination... des Collectivités territoriales décentralisées », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, 26 avril 1995.

[loi2014-020-2] [PDF]« Loi 2014-020 Relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées... et aux attributions de leurs organes », sur www.assemblee-nationale.mg, 27 septembre 2014.

[decret2015-592-3] [PDF]« Décret 2015-592 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales. », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, 1^er avril 2015 (consulté le 18 février 2018).

[4] RFI, « Madagascar: le parti au pouvoir en tête des élections communales », RFI,‎ 19 septembre 2015 (lire en ligne).

[loi2015-008-5] [PDF]« Loi 2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 relative... et aux attributions de leurs organes », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, 1^er avril 2015.