Recensement de la population en France

Le recensement de la population en France permet d'établir le nombre d'habitants légal de chaque commune française. Ce nombre est indispensable à l'application de 351 articles législatifs de 28 codes différents. En particulier, il permet le calcul :

Pour un article plus général, voir Démographie de la France.

Ce nombre est également nécessaire à la gestion des communes pour :

  • la détermination du mode de scrutin ;
  • les implantations d'officines de pharmacie et des débits de tabac ;
  • les barèmes de certaines taxes (la publicité, les jeux, les spectacles, les débits de boissons) ;
  • la réglementation de l'affichage urbain.

En 2016, le recensement commence le jeudi et se termine le samedi pour les communes en dessous du seuil de 10 000 habitants et le samedi pour celles au-dessus de ce seuil[alpha 1].

Histoire

Divers dénombrements de population furent réalisés en France sous l'Ancien Régime et avant, notamment le « recensement des paroisses et feux des Bailliages et Sénéchaussées de France » de 1328 qui recensait les feux fiscaux, et l'enquête nationale décidée par Colbert en 1664 qui incluait un dénombrement des paroisses, des feux et des personnes imposables âgées de huit ans et plus.

Après la Révolution, des recensements nationaux recensant tous les habitants, quel que soit leur âge, furent organisés de manière très régulière, en général tous les 5 ans.

Au début du XXIe siècle, les modalités de recensement furent modifiées par loi du , dite loi de démocratie de proximité[2], afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises.

À partir de 2010, des premiers tests sont réalisés pour faire le recensement par Internet.
En 2015, pour la première fois, tous les habitants concernés par le recensement dans leurs résidences principales (hors ceux en habitation mobile ou vivant en communautés) peuvent préférer la réponse par Internet à la réponse sur questionnaires papier. Le taux de réponse par Internet est finalement de 32,8 % sur les résidences principales (hors habitations mobiles et communautés)[3] pour un taux espéré avant collecte entre 25 et 30 %[4].

En 2021, le recensement est annulé en raison de l’épidémie de covid-19 en France[5]. La campagne de recensement et les suivantes sont toutes décalées d’un an.

Intérêt pour la généalogie

Le recensement de population tel qu'il est pratiqué en France, présente, outre son intérêt initial dans le domaine des statistiques, un intérêt non négligeable pour le généalogiste, qu'il s'agisse d'un particulier qui pratique la généalogie familiale à titre de loisir, ou d'un professionnel qui se livre à des recherches d'héritiers pour successions en déshérence.

Recensement suivant la taille des communes

Le recensement est pratiqué selon le nombre d'habitants des communes :

Les communes de moins de 10 000 habitants
Elles font l'objet d'une enquête de recensement exhaustif tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année, selon un calendrier publié par l'Insee[6]. Ces groupes, établis par décret, ont été constitués sur des critères exclusivement statistiques. Ainsi, chaque année, l'ensemble des communes de l'un de ces groupes procèdent au recensement de leur population.
Les communes de 10 000 habitants ou plus
Elles réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès de 8 % des adresses répertoriées.

Mode opératoire des enquêtes de recensement

Ce sont les agents recenseurs, des agents publics recrutés par le maire qui sont responsables de la collecte des informations. Ils ont tous reçu une formation, dispensée par la commune et l'Insee. Ils disposent d'une carte tricolore avec photographie, signée par le maire et qui officialise leur fonction. Ils sont tenus au secret professionnel.

À partir du 3e jeudi de janvier, les agents recenseurs visitent chaque foyer devant être recensé et déposent au domicile concerné les documents suivants :

  • une feuille de logement ;
  • un bulletin par personne vivant habituellement dans le logement recensé ;
  • une notice d'information sur le recensement et sur les questions courantes que les citoyens peuvent se poser.

Dans le cas où les habitants préfèrent répondre par Internet, seule la notice d’information (avec un identifiant unique et un mot de passe lié à l’identifiant) est distribuée.

L'agent recenseur peut aider au remplissage des questionnaires. Si remplis sur papier, l’agent recenseur récupère les questionnaires directement au domicile des habitants, si remplis sur Internet, l’agent recenseur est averti que les questionnaires ont été remplis mais n’a pas accès au contenu de ceux-ci. L'enquête de recensement dure de 4 à 5 semaines selon la taille des communes. Participer au recensement est un acte civique qui est aussi une obligation selon la loi du modifiée.

Obligations et sanctions

Selon l'article 3 de la loi no 51-711 du sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, « Les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques qui sont rendues obligatoires »[7]. Selon l'article 7 de cette même loi, « Toutefois, tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l'amende prévue »[7], cette amande est fixée à 38 euros[8].

Résultats

Les premières populations légales des communes issues du recensement rénové ont été publiées le et sont millésimées au .

Les premiers résultats statistiques du recensement rénové pour toutes les communes[alpha 2], millésimés au , ont été publiés le sur le site de l'Insee[9]. Ces résultats seront désormais mis à jour chaque année, les populations légales au et les résultats statistiques à compter du selon un calendrier de diffusion[10] régulièrement actualisé sur le site de l'Insee[9].

Les indicateurs de population de l'Insee

Populations légales

Trois types de populations légales sont publiées depuis 2006 pour chaque circonscription administrative française (la plus petite étant la commune) : la population municipale (population résidant de manière habituelle sur la commune), la population comptée à part (prenant en compte les éventuels doublons qui peuvent exister et la population totale, somme des deux indicateurs précédents[11].

Population totalePopulation municipalePersonnes ayant leur résidence habituelle dans la communePersonnes résidant dans les logements. La résidence habituelle pour les conjoints éloignés et les élèves et étudiants mineurs, éloignés pour des raisons d'études, est la résidence familiale.
Personnes résidant dans une communauté (à l'exception des établissements hébergeant des élèves et des étudiants, y compris les établissements d'enseignement militaire).
Personnes majeures résidant dans un établissement hébergeant des élèves et des étudiants.
Personnes détenues dans les établissements pénitentiaires dont le siège est situé sur le territoire de la commune.
Personnes sans abri recensées sur le territoire de la circonscription.
Personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles, recensées sur le territoire de la circonscription.
Population comptée à partPersonnes rattachées administrativement à la commune et non recensées dans la commune
Personnes ayant une résidence habituelle dans une autre commune et conservant un lien avec la communeÉlèves ou étudiants majeurs de moins de 25 ans, ayant leur résidence familiale dans la commune et logeant pour leurs études dans une autre commune.
Personnes ayant leur résidence familiale dans la commune et résidant habituellement dans la communauté d'une autre commune (à l'exception des établissements hébergeant des élèves et des étudiants, y compris les établissements d'enseignement militaire).
Élèves ou étudiants mineurs résidant dans la commune du fait de leurs études et ayant leur résidence principale dans une autre commune.

Notes et références

Notes

  1. Dates pour les communes de métropole, de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane. Le recensement des communes de La Réunion (située dans l’hémisphère sud) se fait avec un décalage dans le temps. Mayotte et la France d’Outre-Mer hors DROM n’ont pas les mêmes procédures de recensement que la métropole et les autres DROM.
  2. Il est notable que les résultats des recensements 2004 et 2005 pour les communes de moins de dix mille habitants recensées ces années-là avaient déjà été communiqués aux médias dès l'année suivante lors des campagnes de sensibilisation aux nouvelles méthodes du recensement. Officielles et diffusées, ces données n’ont toutefois jamais eu de valeurs légales.

Références

Voir aussi

Bibliographie

  • Laurent Chalard, « Les évolutions démographiques 1999-2007 de la France métropolitaine : continuités ou ruptures ? », dans espaces, populations, sociétés, 2011, no 3, p. 441-457 (lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes

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