Résolution 910 du Conseil de sécurité des Nations unies

La Résolution 910 du Conseil de sécurité des Nations unies, est adoptée à l'unanimité le . Après avoir examiné une lettre du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali l'informant de son intention d'envoyer une équipe de reconnaissance dans la bande contestée d'Aozou entre le Tchad et la Libye, le Conseil a décidé d'exempter la mission de reconnaissance d'une disposition de la résolution 748 (1992) qui imposait des sanctions internationales à la Libye.

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 910
Bande d'Aozou
Caractéristiques
Date 1994
Séance no  3363
Code S/RES/910 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Tchad-Libye
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution no 909 Résolution no 911

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a reconnu que la mission nécessiterait l’utilisation d’avions des Nations unies qui devaient être exemptés afin de surveiller le retrait de la Libye. Le Conseil s'est félicité de l'accord intervenu le entre le gouvernement du Tchad et le gouvernement de la Libye à Syrte concernant l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le concernant la souveraineté de la bande d'Aouzou.[1] Le secrétaire général a été prié de tenir le Conseil informé des vols effectués en vertu de la résolution actuelle.

Voir aussi

Notes et références
  1. Malcolm Nathan Shaw, International law, Cambridge University Press, (ISBN 978-0-521-82473-6), p. 915

Lien externe
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