Résolution 446 du Conseil de sécurité des Nations unies
La Résolution 446 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui :
- considère que l'établissement, par Israël, de colonies dans les territoires occupés n'est pas une pratique légale et que c'est un obstacle à la paix,
- déplore qu'Israël ne respecte pas les résolutions antérieures (résolution 237, 252 et 298), ainsi que les résolutions de l'assemblée générale des Nations unies,
- demande à Israël de respecter la convention de Genève, de ne pas modifier le statut de Jérusalem,
- décide de créer une commission pour étudier le sujet,
- prie la commission de présenter son rapport avant le 1er juillet 1979,
- prie le secrétaire général de donner à cette commission les moyens de son action,
- décide de suivre la situation dans ces territoires de manière attentive.
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 446
| Date | 22 mars 1979 |
|---|---|
| Séance no | 2134 |
| Code | S/RES/446 (Document) |
| Vote | Pour : 12 Abs. : 3 Contre : 0 |
| Sujet | territoires occupés par Israël |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
Les 3 abstentions sont celles des États-Unis, de la Norvège et du Royaume-Uni
Texte
- Résolution 446 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 446 Sur en.wikisource.org
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Résolution 446 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
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