Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 11 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée le et qui fixe les conditions d'adhésion de la Suisse à la Cour internationale de justice :
- accepter les statuts de la cour
- accepter les obligations qui découlent de l'article 94 de la charte
- verser la contribution aux frais de fonctionnement de la cour
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 11
| Date | 15 novembre 1946 |
|---|---|
| Séance no | 80 |
| Sujet | Cour internationale de justice |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Texte
- Résolution 11 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 11 Sur en.wikisource.org
Liens externes
- Resolution 11 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
Articles connexes
- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
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