Régimes multilatéraux de contrôle des exportations

Les régimes multilatéraux de contrôle des exportations (ou RMCE) sont nés de la volonté des principaux États producteurs et exportateurs d'armements et de technologies à double usage, d'une part, d'harmoniser leurs politiques d'exportations de ces biens et, d'autre part, de compenser les lacunes des traités internationaux en la matière. L'objectif ultime de ces RMCE est donc d'empêcher la prolifération incontrôlée de ces biens.

En pratique, les RMCE sont des réunions informelles et volontaires d'États qui définissent une politique commune de contrôle des exportations de biens et technologies afin de prévenir et d'empêcher leur prolifération incontrôlée. Étant donné la nature informelle de ces groupes, les politiques ainsi établies ne sont pas juridiquement contraignantes mais uniquement politiquement contraignantes pour les États-membres.

À l'heure actuelle, il existe cinq RMCE ayant pour objectif la régulation de la prolifération :

Adhésion

État Comité Zangger Groupe des fournisseurs nucléaires Groupe Australie Régime de contrôle de la technologie des missiles Arrangement de Wassenaar
Afrique du Sud Oui Oui Oui Oui
Allemagne Oui Oui Oui Oui Oui
Argentine Oui Oui Oui Oui Oui
Australie Oui Oui Oui Oui Oui
Autriche Oui Oui Oui Oui Oui
Belgique Oui Oui Oui Oui Oui
Biélorussie Oui
Brésil Oui Oui
Bulgarie Oui Oui Oui Oui
Canada Oui Oui Oui Oui Oui
Chine Oui Oui
Chypre Oui Oui
Commission européenne Observatrice Observatrice Oui
Corée du Sud Oui Oui Oui Oui Oui
Croatie Oui Oui Oui Oui
Danemark Oui Oui Oui Oui Oui
Espagne Oui Oui Oui Oui Oui
Estonie Oui Oui Oui
États-Unis Oui Oui Oui Oui Oui
Finlande Oui Oui Oui Oui Oui
France Oui Oui Oui Oui Oui
Grèce Oui Oui Oui Oui Oui
Hongrie Oui Oui Oui Oui Oui
Irlande Oui Oui Oui Oui Oui
Islande Oui Oui
Italie Oui Oui Oui Oui Oui
Japon Oui Oui Oui Oui Oui
Kazakhstan Oui
Lettonie Oui Oui Oui
Lituanie Oui Oui Oui
Luxembourg Oui Oui Oui Oui Oui
Malte Oui Oui Oui
Norvège Oui Oui Oui Oui
Nouvelle-Zélande Oui Oui Oui Oui Oui
Pays-Bas Oui Oui Oui Oui Oui
Pologne Oui Oui Oui Oui Oui
Portugal Oui Oui Oui Oui Oui
Roumanie Oui Oui Oui Oui
Royaume-Uni Oui Oui Oui Oui Oui
Russie Oui Oui Oui Oui
Slovaquie Oui Oui Oui Oui
Slovénie Oui Oui Oui
Suède Oui Oui Oui Oui Oui
Suisse Oui Oui Oui Oui Oui
République tchèque Oui Oui Oui Oui
Turquie Oui Oui Oui Oui
Ukraine Oui Oui Oui Oui Oui
Nombre de membres 36 45 39 34 40

Les 26 pays suivants siègent dans les 5 RMCE : l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée du Sud, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et l'Ukraine.

Voir aussi

Lien externe

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