Référendum sur l'indépendance de l'Algérie

Le référendum sur l'indépendance de l'Algérie est un référendum d'autodétermination organisé en Algérie le afin de proposer à la population de se prononcer sur l'indépendance de l'Algérie par rapport à la France. Le référendum a lieu dans le cadre des accords d'Évian, qui ont mis un terme au conflit armé entre les deux principaux belligérants de la guerre d'Algérie le , et prévoyaient son organisation dans un délai compris entre trois et six mois[1].

Cet article concerne le référendum du 1er juillet 1962. Pour celui du 8 janvier 1961, voir Référendum sur l'autodétermination de l'Algérie.

septembre 1962
Référendum sur l'indépendance de l'Algérie
Indépendance de l'Algérie
Type d’élection Référendum sur l'indépendance
Corps électoral et résultats
Inscrits 6 549 736
Votants 6 017 800
 
 91,87 %
Votes blancs et nuls 25 565
Indépendance de l'Algérie
Oui
 
 99,72 %
Non
 
 0,28 %

Contexte
Bulletin « Oui ».

La composition du corps électoral est réglementée principalement par un décret du [2]. Il comprend les citoyens résidant en Algérie (art. 1), les citoyens inscrits sur une liste électorale en Algérie résidant hors du territoire (art. 2), et certains citoyens nés en Algérie et résidant en France métropolitaine ou d'outre-mer (art. 3) ; des militaires du contingent sont exclus du bénéfice de l'article 1 (art. 4).

Les électeurs ont à se prononcer par « oui » ou par « non » sur la question suivante : « Voulez vous que l'Algérie devienne un État indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ? »[1].

Résultats
Résultats[3],[4],[5]
Choix Votes  %
Pour 5 975 581 99,72
Contre 16 534 0,28
Votes valides 5 992 115 99,57
Votes blancs et invalides 25 565 0,43
Total 6 017 680 100
Abstention 532 056 8,13
Inscrits/Participation 6 549 736 91,87

Voulez-vous que l'Algérie devienne un Etat indépendent coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du  ?

Pour
5 975 581
(99,72 %)
▲
Majorité absolue

Conséquences

Le « oui » l'emporte par 99,72 % des suffrages exprimés. Le président de la République française Charles de Gaulle déclare le la reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie par la France[6], et celle-ci est proclamée en Algérie le , pour coïncider avec la date du traité de capitulation du Dey Hussein en 1830[7].

Notes et références
  1. Article 3 du décret no 62-649 du 8 juin 1962 portant convocation des électeurs d'Algérie en vue de leur participation au référendum d'autodétermination en Algérie, JORF no 136 du 9 juin 1962, p. 5539, sur Légifrance.
  2. Décret no 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination dans les départements d'Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléans-ville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen, JORF no 67 du 20 mars 1962, p. 3034, sur Légifrance.
  3. Proclamation des résultats du référendum d'autodétermination du 1er juillet 1962, Journal officiel de l'État algérien, 6 juillet 1962, no 1, p. 3, sur le site du Secrétariat général du gouvernement algérien.
  4. Xavier Yacono, « Les pertes algériennes de 1954 à 1962 », Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, no 34,‎ , p. 123-124 (lire en ligne).
  5. (de) « Algerien, 1. Juli 1962 : Unabhängigkeit ».
  6. Déclaration portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie, JORF no 156 du 4 juillet 1962, p. 6483, sur Légifrance.
  7. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JPDF0407196200006483

Voir aussi
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