Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire

Le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORA ou JORADP) (arabe : الجريدة الرسمية للجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية)[1], qui fait suite au Journal officiel de l'État algérien (JOEA), est le journal officiel de l'Algérie. Il publie tous les textes juridiques algériens (lois et décrets, ordonnances, arrêtés ...) et d'autres informations officielles.

Historique

À la veille de l'indépendance de l'Algérie, la publication des textes juridiques (lois et décrets, ordonnances, arrêtés ...) la concernant, était assurée par le Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du gouvernement[2]. Ce dernier avait succédé, le [2], au Journal officiel de l'Algérie[3] fondé en janvier 1927.

Au lendemain de l'indépendance, proclamée le , parait pour la première fois le Journal officiel de l'État algérien (JOEA). Son premier numéro, de douze pages, et daté du [4], est principalement consacré à l'indépendance du pays. Il publie les résultats du référendum d'autodétermination du (avec une erreur typographique : il est mentionné , au lieu du ), ainsi que la lettre du général de Gaulle, président de la République française, qui reconnait l'indépendance de l'Algérie, à Abderrahmane Farès, président de l'Exécutif provisoire de l'État Algérien, et la lettre de ce dernier qui prend acte.

Le sommaire du premier numéro du journal officiel du est :

  • Proclamation de l'indépendance
    • Proclamation des résultats du référendum d'autodétermination du
    • Lettre du président de la République française au président de l'Exécutif provisoire de l'État algérien
    • Lettre du président de l'Exécutif provisoire de l'État algérien au président de la République française
  • Ordonnances
    • Ordonnances du relative à la réintégration et à la révision de la situation administrative de certains fonctionnaires et agents
  • Décrets, arrêtés, décisions et circulaires
    • Délégation aux affaires administratives
    • Délégation à l'agriculture
    • Délégation aux travaux publics
  • Avis et communications
    • Avis portant modification du régime commercial du point d'arrêt de Tlétat-des-Douaïrs (ligne de Blida à Djelfa)
    • Avis d'appel d'offre ouverts - Union des S.A.P. de Bougie
    • Avis d'appel d'offre avec concours - Union des S.A.P de Bougie
    • Situation de la banque d'Algérie au

Ces textes sont les premiers textes officiels de la République algérienne.

Le deuxième numéro du Journal officiel, daté du , publie l'ordonnance no 62-2 qui ordonne l'amnistie des faits commis avant le [5].

À compter du , le JOEA devient le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORA)[6].

Notes et références

  1. Jean-Christophe Peyssard, « JORADP - Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire », Aldébaran, 29 juin 2008.
  2. Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie (notice BnF no FRBNF34495368) [consulté le 15 septembre 2016].
  3. Journal officiel de l'Algérie (notice BnF no FRBNF32802026) [consulté le 15 septembre 2016].
  4. Journal officiel de l'État algérien du vendredi 6 juillet 1962
  5. Journal officiel de l'État algérien du mardi 17 juillet 1962
  6. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du vendredi 26 octobre 1962

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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