Référendum constitutionnel russe de 2020

Le président russe Vladimir Poutine s'adressant au parlement en janvier 2020.

La possibilité de mettre en œuvre plusieurs amendements de la Constitution russe est pour la première fois évoquée par le président Vladimir Poutine le 19 décembre 2019 au cours d'une conférence de presse[1]. Sont notamment mentionnés le renforcement du rôle du parlement ainsi que la suppression de la clause limitant les mandats présidentiels à deux mandats « consécutifs »[2]^,[3].

Le président russe aborde à nouveau le sujet lors de son discours au parlement du 15 janvier 2020, au cours duquel il appelle également à l'introduction d'amendements visant à améliorer la politique sociale de l'État et le fonctionnement de l'administration publique[4]^,[5]. Il fait immédiatement suivre son discours par la formation d'un groupe de travail de 75 membres composés de politiciens, de légistes et de professeurs, puis présente la liste des projets d'amendements à la chambre basse le 20 janvier suivant[6]^,[7]. Adoptés en première lecture, ils s'en voient ajouter plusieurs autres juste avant la deuxième lecture, la plus importante des trois lectures précédant le vote final par les deux chambres du parlement ainsi que celui d'au moins deux tiers des sujets fédéraux[8]. Les amendements franchissent une à une ces étapes avant d'être validés par la Cour constitutionnelle le 16 mars, conduisant à l'organisation d'un référendum constitutionnel[9].

Initialement prévu pour le 22 avril 2020, le référendum est cependant reporté au 1^er juillet 2020 en raison de la progression de la pandémie de maladie à coronavirus dans le pays[10]^,[11]. Le scrutin est également précédé de sept jours de votes par correspondance afin de limiter la présence des électeurs dans les bureaux de vote. Dans l'Oblast de Nijni Novgorod et dans la capitale Moscou, les électeurs peuvent également voter en ligne à partir du 25 au 30 juin[12]. En raison de la pandémie, la participation physique au scrutin dans les bureaux de vote est elle-même étalée dans le temps et démarre dès le 25 juin dans l'est du pays afin de permettre aux électeurs d'être moins présents en même temps dans les bureaux de vote[13].

Le référendum est officiellement appelé « vote de tous les Russes » afin de contourner la loi référendaire fédérale russe de 1995 qui impose que les amendements d'une révision constitutionnelle soumis à « référendum » soient votés individuellement par les électeurs. La loi impose également au gouvernement organisant un référendum de se conformer à des standards internationaux en matière de vote libre et équitable. La procédure de révision contenue dans la Constitution en elle-même ne mentionne pour sa part qu'une obligation d'un « vote national » pour lequel est requis une majorité absolue de suffrages exprimés en faveur de la révision ainsi qu'un quorum de participation de 50 % des inscrits, sans utiliser le terme de référendum[14]. Ce vide juridique permet au gouvernement de Vladimir Poutine de procéder à une révision par un « vote de tous les Russes » répondant aux critères de la Constitution sans être contraints ni par elle ni par les termes de la loi de 1995. La commission électorale russe confirme ainsi que le « vote de tous les Russes » n'est pas lié par l'obligation du franchissement du quorum d'inscrits. Le gouvernement n'est soumis à aucune obligation d'assurer une représentativité aux opposants au référendum, qu'ils proviennent de partis ou de la société civile, ni à une obligation d'assurer l'accès au scrutin par les observateurs[15].

L'absence d'utilisation officielle du terme de référendum bénéficie par ailleurs d'un précédent, l'adoption de la Constitution en octobre 1993 ayant officiellement eu lieu par le biais d'un « vote national ». En 1993 comme en 2020, le terme de référendum est cependant couramment employé en dehors des textes officiels.

Le bulletin de vote utilisé.

Les amendements portent sur le contenu de quatorze articles au total[16]^,[17]^,[18]^,[19].

Pouvoir judiciaire

Timbre dédié au référendum, mis en circulation le 11 juin 2020.

• La Cour constitutionnelle peut effectuer un contrôle de constitutionnalité sur une loi adoptée par le parlement fédéral sur demande du président, avant sa signature[7].

Pour être reconnus valides, les amendements constitutionnels sont soumis à des impératifs différents en fonction des parties de la constitution qu'ils concernent. Si ceux touchant aux chapitres 1, 2 et 9 de la constitution ne nécessitent qu'un contrôle de constitutionnalité préalable de la part de la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie, ceux touchant aux chapitres 3 à 8 requiert que le référendum soit validé par la majorité absolue de l'ensemble des suffrages, y compris les votes blancs et nuls. Ces derniers ne sont par ailleurs pas différenciés l'un de l'autre par la commission électorale[24]^,[25]^,[26]^,[27].

« Approuvez vous les modifications constitutionnelles proposées ? »

Résultat par sujet fédéral.

La population vote largement en faveur de la série d'amendements[30]. Sur les 85 sujets de la fédération de Russie, seule la Nénétsie vote contre. Ce résultat est attribuée à un vote contestataire dû au projet controversé de fusion du district autonome avec l'Oblast d'Arkhangelsk dont il dépend[31]. A l'opposé, la Tchétchénie, dont le gouverneur autocrate Ramzan Kadyrov s’était auparavant illustré en appelant à élire Vladimir Poutine président à vie, vote à près de 98 % en faveur des amendements[32].

Le référendum a été marqué par de multiples irrégularités[33]^,[34]. Certains bureaux de vote ont été installés en plein air (des cours, des terrains de jeux, un caddie de supermarché, un coffre de voiture, une souche d'arbre, etc.) suscitant l'ironie des réseaux sociaux[33]^,[34]^,[35]^,[36]^,[37].

Les amendements de la constitution prennent effet le 4 juillet, après la signature la veille par le président Poutine du décret présidentiel. Le président de la Douma, Vyacheslav Volodin, annonce dans la foulée que la chambre va décaler sa vacance d'été afin de commencer immédiatement à travailler sur les lois destinées à leur mise en application[38]. Celle concernant la remise à zéro du compteur des mandats effectués par Vladimir Poutine est adoptée par la Douma le 24 mars 2021[39] et signée par le président le 5 avril suivant[40].