Parlement de l'Inde

La Rajya Sabha (en hindi राज्य सभा) — le Conseil des États — est la chambre haute du Parlement indien. Le nombre de ses membres est fixé à 245 : 12 d'entre eux sont nommés par le Président de l'Inde pour leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les services sociaux, le reste est élu par les législatures des États et territoires.

Le Vice-Président de l'Inde est ex oficio Président de la Rajya Sabha. Il est élu par un collège composé de membres des deux chambres du Parlement.

Le mandat des membres de la Rajya Sabha est d'une durée de six ans, renouvelable par tiers tous les deux ans. Sa première session a eu lieu le 13 mai 1952 et il reçut son nom en hindî le 23 août 1954.

La Rajya Sabha se réunit en session continue et n'est pas sujette à dissolution comme l'autre chambre du Parlement, la Lok Sabha. Elle possède un pouvoir législatif égal à celui de la chambre basse excepté en matière de finances où cette dernière possède l'autorité ultime. En cas de désaccord législatif avec la Lok Sabha, une réunion des deux chambres est organisée pour trouver une solution au conflit.

La Lok Sabha — la Chambre du Peuple — est la chambre basse du Parlement indien. Le nombre maximum de ses membres est fixé à 545 dont 543 membres élus dans les États et territoires au prorata de leur population et 2 membres nommés par le Président pour représenter la communauté anglo-indienne, s'il considère que celle-ci ne l'est pas équitablement à la Chambre.

Tous les citoyens adultes de 18 ans ou plus peuvent exercer leur droit de vote, pourvu qu'aucune interdiction explicite ne les touche, mais il faut avoir 25 ans révolus pour pouvoir se présenter à une élection à la Lok Sabha.

La Lok Sabha est élu pour une période de cinq ans après laquelle elle est automatiquement dissoute, à moins que son mandat soit prolongé, une année à la fois, par une Proclamation d'urgence. Mais, le président peut dissoudre la Lok Sabha avant la fin de son mandat à la demande du Premier ministre, comme ce fut le cas en 1971, ou s'il est convaincu qu'il est impossible de former un gouvernement stable, comme ce fut le cas en 1991. La dix-septième Lok Sahba a été élue en 11 avril à 19 mai 2019.

Les membres de Lok Sabha élisent un président (Speaker) qui est responsable du fonctionnement de la chambre ainsi qu'un président adjoint (Deputy Speaker) qui le remplace durant ses absences. L'actuelle président de la chambre basse est M. Om Birla (BJP)[1].

Une journée classique à la Lok Sabha débute à onze heures du matin pour se terminer à dix-huit heures, avec une interruption de treize à quatorze heures. La première heure de chaque session est la Question Hour durant laquelle sont transmises les questions destinées aux ministres du gouvernement et auxquelles seront apportées des réponses à une date fixée.