Lok Sabha

La Lok Sabha est élue pour un mandat de cinq ans mais peut être plus tôt dissoute par le président de l'Inde. Le mandat peut également être prolongé en cas de proclamation d'un état d'urgence.

Les députés sont élus dans le cadre de circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les candidats doivent être âgés de 25 ans et être citoyens indiens[1].

Les sièges sont répartis entre les États et territoires en fonction de leur population, mais chaque État ou territoire est représenté par un député au moins. Dans chaque État, des sièges sont réservés à des candidats dalits et adivasis en proportion de leur part respective dans la population de l'État. Le président indien nomme deux députés supplémentaires représentant la communauté anglo indienne, pour un total de 545 sièges[5].

Carte des circonscriptions.

En plus des 543 membres élus, le président de l'Inde peut nommer deux députés supplémentaires pour représenter les Anglo-Indiens. Cette possibilité n'est pas utilisée actuellement[6].

Le Bharatiya Janata Party (BJP) dispose de la majorité absolue des sièges depuis les élections de 2014. Le gouvernement est dirigé par Narendra Modi avec le soutien d'une coalition, l'Alliance démocratique nationale.

L'article 93 de la Constitution prévoit que la Lok Sabha élise un président (Speaker) et un vice-président (Deputy Speaker)[1]. Ils sont élus par les députés en leur sein, à la majorité simple. Le président a la responsabilité de conduire les affaires de la Lok Sabha : il dispose d'un pouvoir de police, décide si un projet de loi est de nature financière et soumet au vote les motions de confiance, d'ajournement ou de censure. Le président de la Lok Sabha préside par ailleurs les sessions conjointes des deux chambres du Parlement. Le président ne prend généralement pas part aux votes, sauf en cas d'égal partage des voix. L'actuelle présidente, Sumitra Mahajan, élue en 2014, est la seconde femme à occuper ce poste[8]. Avant l'élection du président et du vice-président, ou si ces fonctions sont vacantes, le président de l'Inde nomme un président temporaire (Speaker pro tem).

Le leader de la Chambre (Leader of the House) est le député et ministre chargé de représenter le gouvernement dans les débats à la Lok Sabha. Ce poste est occupé par le Premier ministre lorsqu'il est élu à la Lok Sabha et par un ministre qu'il nomme lorsqu'il est élu de la Rajya Sabha[9].

Le leader de l'Opposition (Leader of the Opposition) est le leader du principal parti qui n'est pas membre du gouvernement ou de la coalition gouvernementale. Il dispose de certains privilèges, notamment d'un salaire. Pour être reconnu comme parti officiel à la Lok Sabha, un parti doit disposer d'au moins 10 % des sièges. Quand, comme c'est le cas depuis les élections de 2014, aucun parti d'opposition ne remplit ce critère, il n'y a pas de leader officiel de l'Opposition[10].

Un projet de loi subit trois lectures à la Lok Sabha[11] :

1. Il est introduit en chambre par une motion présentée par un ministre ou un simple député.
2. Lors de la seconde lecture, une discussion générale a lieu et la Lok Sabha peut le renvoyer à une commission, le renvoyer à une commission conjointe avec la Rajya Sabha, le publier pour solliciter des opinions. Par la suite, la Lok Sabha débat du projet de loi article par article, tel qu'il a été déposé ou tel qu'il a été modifié par la commission, le cas échéant.
3. En troisième lecture, le projet de loi est adopté ou rejeté dans son ensemble.

Dans la majorité des cas, les votes à la chambre se font à la voix (voice vote) : le président soumet la motion au vote et les députés répondent « Aye » ou « No ». Un vote plus formel est appelée une division (division) et les députés votent alors par un boitier électronique[11].

En règle générale, trois sessions de la Lok Sabha ont lieu chaque année[11] :

• une session budgétaire (Budget Session) de février à mai,
• une session de mousson (Monsoon Session) en juillet et août,
• une session d'hiver (Winter Session) en novembre et décembre.

Chaque séance débute en général par l'heure des questions (Question Hour) au cours de laquelle les députés peuvent interroger les ministres[11].