Opération secrète

Une opération secrète est conçue et menée de façon que le commanditaire soit inconnu ou qu'il puisse raisonnablement nier son implication[1]. Ce type d'opération vise à créer un impact politique qui peut à son tour influencer les affaires militaires, de renseignement ou judiciaires d'un pays. Idéalement, une telle opération atteint ses objectifs sans que personne ne sache qui a commandé l'opération, qui a réalisé l'opération et, dans certains cas, sans que personne ne sache que l'opération s'est déroulée avec succès.

Aux États-Unis

Aux États-Unis, ce type d'opération revient habituellement à la Central Intelligence Agency (CIA) à moins que le Président des États-Unis ne décide qu'une autre agence doive accomplir ce travail, tout en informant le Congrès des États-Unis de cette opération[2]. La légitimité de la CIA de mener des opérations secrètes est donnée par la National Security Act de 1947[3]. Le Président Ronald Reagan émet en 1984 l'ordre exécutif 12333 intitulé United States Intelligence Activities. Cet ordre définit les opérations secrètes comme des « opérations spéciales » (special activities), qu'elles soient politiques ou militaires, que le gouvernement fédéral américain peut légalement nier. La CIA est aussi déclarée la seule autorisée en vertu de l’Intelligence Authorization Act (en) de 1991[4] et du U.S. Code, Title 3093[5]. La CIA doit recevoir un Presidential Finding (un « verdict présidentiel ») signé par le président des États-Unis pour mener de telles opérations en vertu du Hughes–Ryan Amendment apporté à l'Intelligence Authorization Act de 1991[2]. Ce verdict est par la suite évalué par deux comités de surveillance, l'un du Sénat des États-Unis et l'autre de la Chambre des représentants des États-Unis[6]. À cause de cette structure, la CIA « est soumise à plus de surveillance du Congrès que toute autre agence du gouvernement fédéral »[trad 1],[7].

Notes et références

Citatons originales
  1. (en) « receives more oversight from the Congress than any other agency in the federal government »

Références
  1. (en) « Covert Operation », dans DoD Dictionary of Military and Associated Terms, United States Department of Defense (lire en ligne [PDF]), p. 57
  2. Daugherty 2004, p. 25.
  3. Daugherty 2004.
  4. (en) Kathryn Stone et Anthony R. Williams, All Necessary Means: Employing CIA operatives in a Warfighting Role Alongside Special Operations Forces, United States Army War College (USAWC), , p. 7
  5. Cette autorité est donnée en vertu du U.S. Code, Title 3093, Part I, Chapter 37, § 413(e). Consulter (en) « 50 U.S.C. § 3093(e) », sur Cornell University Law School, .
  6. Daugherty 2004, p. 28.
  7. Daugherty 2004, p. 29.

Bibliographie
  • (en) William J. Daugherty, Executive Secrets: Coved the Presidency, University of Kentucky Press, , p. 25
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