Omission
Le terme omission vient du bas latin « omissio », « omittere ». Il recouvre différents niveaux de signification :
- l'action d'oublier ou de négliger de faire, ou de dire ;
- l'action de ne pas comprendre un ou plusieurs éléments dans une énumération ou dans la description d'un ensemble ;
- le fait de passer sous silence.
L'omission est aussi une procédure administrative relative à certaines professions réglementées.
Signification et portée de l'omission
Résultat d'une erreur simple
Ce peut être une simple erreur, commise par ignorance ou méconnaissance (voir droit à l'erreur).
Résultat d'un état d'inconscience
Ce peut être le résultat d'un état d'inconscience, dont le caractère non volontaire est ambigu : Les psychologues pointent que l'omission peut correspondre à un « acte manqué ».
Résultat d'une action volontaire
Ce peut être une faute franche, une manipulation, lorsque l'omission résulte d'un acte volontaire ou délibéré ou d'une volonté de dissimulation : (omerta, loi du silence).
Omission en tant que procédure administrative
En France, chaque avocat peut se faire « omettre » du barreau, c'est-à-dire qu'il reste membre de l'Ordre mais ne peut plus faire état de son titre d'avocat ni exercer cette profession ; cette procédure est employée notamment pour pouvoir exercer des activités incompatibles avec celle d'avocat ou bien pour des raisons de santé[1].
Selon l'enseignement de l'Église catholique
Dans l'enseignement de l'Église, une omission est un manquement à faire ce que l'on peut faire et/ou que l'on devrait faire. Considérée comme étant une erreur, elle devient faute ou péché si elle est commise avec une intention consciente, et a fortiori lorsqu'elle est commise de manière délibérée.
Le péché par omission, ajouté à la suite du Concile Vatican II, est l'une des quatre formes de péchés, avec le péché en pensée, en parole, et par action[2]. Ces quatre formes de péchés sont explicitement citées dans le Confiteor (Je confesse à Dieu) selon le rite dit de Paul VI (post conciliaire). Le péché par omission n'existait pas dans la version du Confiteor selon le rite tridentin.
L'apôtre Paul se réfère à ce péché directement lorsqu'il affirme « Car je ne fais pas le bien que je veux, ... »[3]. L'apôtre Jacques se réfère également à ce péché dans son épître : « Celui donc qui sait faire ce qui est bien et qui ne le fait pas, commet un péché. »[4]
Le degré de la faute par omission se mesure :
- par la dignité de la vertu et l'ampleur du précepte auquel s'oppose l'omission ;
- par le fait qu'une personne fait quelque chose dont elle est seule responsable et dont elle sait que son incapacité à faire ou à maîtriser la situation créée est évidente. Par exemple, une personne sait que boire jusqu'à l'ivresse la mettra dans un état d'incapacité, et pourtant boit.
- par la volonté de ne pas faire ce qui doit être fait (ne pas confondre omission volontaire et oubli).
Droit par pays
Suisse
Le Code pénal suisse prévoit la « commission par omission » : « Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d’un comportement passif contraire à une obligation d’agir »[5].
Notes et références
- http://www.avocatparis.org/mon-metier-davocat/publications-du-conseil/modification-de-larticle-p732-du-ribp-effets-de-lomission
- Catéchisme de l'Église catholique, no 1853
- Romains 7, 19
- Jacques 4, 17
- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 11.
