Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

L'observatoire est créé à l'initiative de Roselyne Bachelot, à la suite d'échanges qu'elle a eu avec Gisèle Halimi alors que celle-ci, présente sur la liste menée par Jean-Pierre Chevènement pour les élections européennes de 1994, tentait de convaincre diverses personnalités de mettre en place des mesures en faveur de cette parité. Roselyne Bachelot et Gisèle Halimi présentent ensemble des revendications communes à deux des candidats à l'élection présidentielle l'année suivante, Jacques Chirac et Édouard Balladur. Lorsque Jacques Chirac est élu, Roselyne Bachelot qui était membre de son équipe de campagne, fait pression sur lui pour la mise en place d'un observatoire. Celui-ci est créé par décret du 18 octobre 1995[1]. Roselyne Bachelot en est nommée rapporteure générale en octobre 1995, et recrute Gisèle Halimi parmi ses membres[2].

L'Observatoire est doté d'un rapporteur général nommé pour trois ans qui propose un programme de travail et en assure la coordination.

L’Observatoire est composé de 33 personnalités bénévoles nommées pour une durée de trois ans renouvelable une fois par décret du Premier ministre, sur proposition du Ministre chargé des Droits des femmes.

L'Observatoire a pour mission[1] :

• centraliser, faire produire et diffuser, au besoin par des programmes d'actions spécifiques, les données, analyses, études et recherches sur la situation des femmes aux niveaux national et international ;
• évaluer la persistance des inégalités entre les sexes et identifier les obstacles à la parité, notamment dans les domaines politique, économique et social ;
• émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires dont il est saisi par le Premier ministre ;
• faire toutes recommandations et propositions de réformes au Premier ministre afin de prévenir et de résorber les inégalités entre les sexes et promouvoir l'accès à la parité.

Si le champ des missions confiées à l’Observatoire de la parité par son décret de création est large, son activité porte essentiellement sur la parité en politique. Depuis la promulgation de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, l’Observatoire se consacre principalement à l’évaluation de la mise en œuvre de cette loi, en procédant à l’analyse des résultats électoraux et de statistiques comparées selon le sexe et à un travail qualitatif fondé sur l’audition des différents acteurs et actrices engagés dans l’application de cette loi (responsables de partis politiques, juristes, responsables d’associations…).

De 1996 à 2004, l'Observatoire a publié 6 rapports [3] :

• Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté, remis par Marie-Jo Zimmermann au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en mars 2005, synthétise l’ensemble des résultats quantitatifs et qualitatifs de la loi dite sur la parité depuis son application : des municipales de 2001 jusqu’aux sénatoriales de septembre 2004.
• Élections à venir : Faire vivre la parité, remis par Marie-Jo Zimmermann au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en décembre 2003, présente une synthèse de l’ensemble des recommandations présentées par tous les présidents et secrétaires nationaux des partis politiques français auditionnés au cours de l’année par les membres de l’Observatoire.
• Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ?, remis par Marie-Jo Zimmermann au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en mars 2003, permet d’évaluer les effets de la loi sur les législatives de juin 2002 et proposant des modifications des modes de scrutin.
• La Parité entre les femmes et les hommes : une avancée pour la démocratie, remis par Catherine Génisson au Premier Ministre Lionel Jospin, en mars 2002, présente, conformément à l’article 16 de la loi du 6 juin 2000, une première évaluation de cette loi, ainsi qu’une étude détaillée de l’évolution de la place des femmes en politique.
• Vers la Parité en politique, remis par Dominique Gillot au Premier ministre Lionel Jospin, en septembre 1999, répond à la mission confiée alors par le Premier ministre à l’Observatoire : soumettre un ensemble de propositions permettant de rendre effectif l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
• La Parité dans la vie politique, coordonnée par Gisèle Halimi et remis par Roselyne Bachelot, en décembre 1996, au Premier ministre Alain Juppé, dresse un état des lieux quantitatif et théorique de la situation des femmes en politique et présente un ensemble de propositions faisant la synthèse d'avis recueillis dans le monde politique et la société civile [4].

• Discrimination des femmes en France
• Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

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