Ministère de l'Industrie (Tunisie)

Le ministère de l'Industrie a connu historiquement plusieurs changements au niveau de sa dénomination, notamment en relation avec le portefeuille de l'énergie et des mines :

1987 : création du ministère de l'Énergie et des Mines détaché du ministère de l'Économie nationale[2]^,[3] avant d'y être réintégré après quelques mois ;
2016 : création du ministère de l'Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables[4]^,[5] qui compte trois ministres à sa tête durant un an et neuf mois, jusqu'à sa dissolution en septembre 2018[6] et son rattachement aux structures du ministère de l'Industrie et des PME[7].

Missions et attributions

Le ministère a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines se rapportant à l'industrie, aux industries agroalimentaires, aux services connexes à l'industrie, à l'énergie et aux mines, à la coopération industrielle et à la sécurité industrielle, énergétique et minière.

Dans le domaine de l'énergie et des mines, le ministère est chargé de la préparation et de l'exécution de la politique générale de l'État, des plans et programmes afférent aux secteurs de l'énergie et des mines ainsi que du suivi de leur réalisation à travers l'exercice des activités suivantes :

examiner toutes les questions relatives à l'exécution de la politique de l'État en matière d'énergie et des mines ;
veiller à la détermination d'une vision stratégique des secteurs de l'énergie et des mines afin de garantir l'approvisionnement en énergie de manière durable et selon les meilleures conditions de sécurité, environnementales et de qualité ;
élaborer et développer des politiques et législations permettant l'exploitation optimale des ressources énergétiques et minières selon les meilleures pratiques internationales et dans un cadre de transparence, d'intégrité et de responsabilité ;
effectuer les recherches et études prospectives sectorielles, élaborer les stratégies visant le développement et la modernisation des secteurs de l'énergie et des mines en coordination avec les organismes concernés et veiller à leur application ;
concevoir et exécuter les orientations nationales relatives à la promotion des énergies renouvelables, à l'efficacité de son utilisation ainsi qu'à la transition énergétique ;
développer des nouveaux concepts en matière d'efficacité énergétique et encourager son utilisation ;
encourager l'innovation et le développement technologique dans les secteurs de l'énergie et des mines ;
proposer les objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que les programmes d'investissement à réaliser dans le cadre des plans de développement et du suivi de leur exécution ;
exécuter des mesures prises par le gouvernement concernant les secteurs de l'énergie et des mines, soit directement ou par le biais des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle ;
veiller à l'encadrement, la formation et le développement des compétences des ressources humaines opérant dans le secteur ;
assurer le suivi et analyser la conjoncture nationale, régionale et mondiale en matière d'énergie et des mines.

Organisation

L'organisation suivante est mise en place par le décret n°2010-617 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n°2000-134 du 18 janvier 2000, qui porte organisation du ministère de l'Industrie et de la Technologie[8] :

Cabinet
- Bureau d'ordre central
- Bureau d'information, d'accueil et des relations publiques
- Bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels
- Bureau de la sécurité et de la permanence
- Bureau des affaires générales
- Bureau de la coopération et des relations extérieures
- Bureau des relations avec le citoyen
- Bureau de la mise à niveau de l'industrie
- Bureau des études et du suivi de la conjoncture économique
Inspection générale
Direction générale des services communs
Services spécifiques
- Direction générale de la tutelle des entreprises
- Direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique
- Direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises
- Direction générale des industries manufacturières
- Direction générale de l'innovation et du développement technologique
- Direction générale du textile et de l'habillement
- Direction générale des industries alimentaires
- Direction générale de l'énergie
- Direction générale des mines
- Direction de la sécurité

Représentation régionale

Quoique prévu dans son décret d'organisation et à la différence de la majorité des ministères techniques et de souverainetés, le ministère de l'Industrie et des PME n'a jamais disposé de représentation à l'échelle régionale. Certains pouvoirs et attributions spécifiques sont toutefois délégués depuis 1989 au niveau des régions dans le cadre de la politique de décentralisation[9].

Établissements rattachés

Secteur industriel

Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation
Agence foncière industrielle
Complexe sucrier de Tunisie
Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle
Laboratoire central d'analyses et d'essais
Société Les Ciments de Bizerte
Société Les Ciments d'Oum El Kélil
Société nationale de cellulose et de papier alfa
Société tunisienne de chaux
Société tunisienne de sidérurgie « El Fouledh »
Société tunisienne de sucre

Secteur de l'énergie et des mines

Agence nationale des énergies renouvelables
Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie
Compagnie de transport par pipeline au Sahara
Compagnie des phosphates de Gafsa
Compagnie tunisienne de forage
Entreprise tunisienne d'activités pétrolières
Groupe chimique tunisien
Office national des mines
Société de transport d'hydrocarbure par pipeline
Société nationale de distribution des pétroles
Société tunisienne de l'électricité et du gaz
Société tunisienne des industries de raffinage
Société tunisienne du gazoduc trans-tunisien

Centres techniques sectoriels

Le ministère dispose de huit centres techniques sous tutelle :

Technopoles et pôles de compétitivité

Pôle de compétitivité Monastir-El Fejja (La Manouba)
Pôle industriel et technologique de Gabès
BiotechPole Sidi Thabet
Technopole de Borj Cédria
Pôle de compétitivité de Bizerte
Pôle Elgazala
Technopole de Sousse
Technopole de Sfax
Pôle de compétitivité de Gafsa

Ministre

Ministre de l'Industrie
Titulaire actuel Mohamed Bousaïd (intérim) depuis le 15 février 2021 (6 mois et 30 jours)
Mandant	Chef du gouvernement
Durée du mandat	Variable
Premier titulaire	Ferjani Bel Haj Ammar
Résidence officielle	Ministère de l'Industrie
Rémunération	4 500 TND[10]
Site internet	www.tunisieindustrie.gov.tn

Le ministre de l'Industrie est nommé par le chef du gouvernement depuis 2011, selon la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, puis l'article 89 de la Constitution de 2014[11]. Selon la Constitution de 1959, il était nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres.

Historique

Le ministre actuel est Mohamed Bousaïd, titulaire du portefeuille à titre intérimaire dans le gouvernement Mechichi, depuis le 15 février 2021.

Liste


Nom	Parti	Gouvernement	Début du mandat	Fin du mandat
Ferjani Bel Haj Ammar (Économie)	Néo-Destour	Gouvernement Habib Bourguiba (1)	15 avril 1956	29 juillet 1957
Ezzeddine Abassi (Industrie)	Néo-Destour	Gouvernement Habib Bourguiba (2)	29 juillet 1957	7 octobre 1961
Ahmed Ben Salah (Plan et Économie nationale)	PSD	Gouvernement Habib Bourguiba (2)	12 novembre 1961	24 octobre 1968
Abderrazak Rassaa	PSD	Gouvernement Habib Bourguiba (2)	24 octobre 1968	8 septembre 1969
Hassen Belkhodja (Affaires économiques)	PSD	Gouvernement Habib Bourguiba (2) Gouvernement Bahi Ladgham	8 septembre 1969	12 juin 1970
Hédi Nouira (Économie nationale)	PSD	Gouvernement Bahi Ladgham	12 juin 1970	6 novembre 1970
Tijani Chelli (Économie nationale)	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	6 novembre 1970	22 mars 1972
Chedly Ayari (Économie nationale)	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	22 mars 1972	25 septembre 1974
Abdelaziz Lasram (Économie nationale)	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	25 septembre 1974	26 décembre 1977
Rachid Sfar	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	26 décembre 1977	27 novembre 1979
Amor Rourou (Industrie, Mines et Énergie)	PSD	Gouvernement Hédi Nouira	27 novembre 1979	25 avril 1980
Abdelaziz Lasram (Économie nationale)	PSD	Gouvernement Mohamed Mzali	25 avril 1980	14 octobre 1983
Rachid Sfar (Économie nationale)	PSD	Gouvernement Mohamed Mzali	14 octobre 1983	28 avril 1986
Slaheddine Ben Mbarek (Industrie et Commerce)	PSD RCD	Gouvernement Mohamed Mzali Gouvernement Rachid Sfar Gouvernement Zine el-Abidine Ben Ali Gouvernement Hédi Baccouche (1)	28 avril 1986	27 juillet 1988
Moncef Belaïd (Industrie puis Économie nationale)	RCD	Gouvernement Hédi Baccouche (2) Gouvernement Hédi Baccouche (3) Gouvernement Hamed Karoui	27 juillet 1988	3 mars 1990
Mohamed Ghannouchi (Économie)	RCD	Gouvernement Hamed Karoui	3 mars 1990	20 février 1991
Sadok Rabah (Économie nationale)	RCD	Gouvernement Hamed Karoui	20 février 1991	25 janvier 1995
Slaheddine Bouguerra (Industrie)	RCD	Gouvernement Hamed Karoui	25 janvier 1995	11 octobre 1997
Moncef Ben Abdallah	RCD	Gouvernement Hamed Karoui Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)	11 octobre 1997	25 août 2003
Fethi Merdassi	RCD	Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)	25 août 2003	10 novembre 2004
Afif Chelbi	RCD	Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1) Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)	10 novembre 2004	28 février 2011
Abdelaziz Rassâa	Indépendant	Gouvernement Béji Caïd Essebsi	28 février 2011	24 décembre 2011
Mohamed Lamine Chakhari	Ennahdha	Gouvernement Hamadi Jebali	24 décembre 2011	13 mars 2013
Mehdi Jomaa	Indépendant	Gouvernement Ali Larayedh	13 mars 2013	29 janvier 2014
Kamel Ben Naceur	Indépendant	Gouvernement Mehdi Jomaa	29 janvier 2014	6 février 2015
Zakaria Hamad	Indépendant	Gouvernement Habib Essid	6 février 2015	27 août 2016
Zied Ladhari (Industrie et commerce)	Ennahdha	Gouvernement Youssef Chahed	27 août 2016	12 septembre 2017
Imed Hammami (Industrie et PME)	Ennahdha	Gouvernement Youssef Chahed	12 septembre 2017	18 novembre 2017
Slim Feriani (Industrie et PME)	Nidaa Tounes	Gouvernement Youssef Chahed	18 novembre 2017	27 février 2020
Salah Ben Youssef	Indépendant	Gouvernement Elyes Fakhfakh	27 février 2020	2 septembre 2020
Salwa Sghayer (Industrie, Énergie et Mines)	Indépendante	Gouvernement Hichem Mechichi	2 septembre 2020	15 février 2021
Mohamed Bousaïd (Industrie, Énergie et Mines, intérim)	Indépendante	Gouvernement Hichem Mechichi	15 février 2021	en cours

Secrétariat d'État

Brahim Baccari (8 octobre 2001-?)
Slim Feriani (12 septembre-18 novembre 2017)

Références

(ar) « Budget du ministère de l'Industrie » [PDF], sur v2.portail.finances.gov.tn (consulté le 22 avril 2019).
« Décret n°87-58 du 19 janvier 1987, fixant les attributions du ministère de l'Énergie et des Mines », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 6,‎ 23 janvier 1987, p. 115-116 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
« Décret n°87-59 du 19 janvier 1987, portant organisation du ministère de l'Énergie et des Mines », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 6,‎ 23 janvier 1987, p. 116-119 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
« Décret gouvernemental n°2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'Énergie et des Mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 21,‎ 11 mars 2016, p. 711-713 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
« Décret gouvernemental n°2016-858 du 15 juin 2016, portant organisation du ministère de l'Énergie et des Mines », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 59,‎ 19 juillet 2016, p. 2277-2287 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
« Décret gouvernemental n°2018-763 du 20 septembre 2018, portant cessation des fonctions du ministre de l'Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 76,‎ 21 septembre 2018, p. 3096 (ISSN 0330-7921).
« Décret gouvernemental n°2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 76,‎ 21 septembre 2018, p. 3138 (ISSN 0330-7921).
« Décret n°2010-617 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n°2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'Industrie », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 29,‎ 9 avril 2010, p. 979-981 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
« Décret n°89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 31,‎ 2 mai 1989, p. 790-797 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
Wafa Sdiri, « Le salaire du président de la République par intérim est de 30 mille dinars », sur tunisienumerique.com, 22 novembre 2011 (consulté le 22 avril 2019).
« Pouvoir exécutif », sur majles.marsad.tn (consulté le 22 avril 2019).

Portail de la Tunisie
Portail de la politique
Portail de la production industrielle

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[1] (ar) « Budget du ministère de l'Industrie » [PDF], sur v2.portail.finances.gov.tn (consulté le 22 avril 2019).

[2] « Décret n°87-58 du 19 janvier 1987, fixant les attributions du ministère de l'Énergie et des Mines », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 6,‎ 23 janvier 1987, p. 115-116 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).

[3] « Décret n°87-59 du 19 janvier 1987, portant organisation du ministère de l'Énergie et des Mines », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 6,‎ 23 janvier 1987, p. 116-119 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).

[4] « Décret gouvernemental n°2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'Énergie et des Mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 21,‎ 11 mars 2016, p. 711-713 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).

[5] « Décret gouvernemental n°2016-858 du 15 juin 2016, portant organisation du ministère de l'Énergie et des Mines », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 59,‎ 19 juillet 2016, p. 2277-2287 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).

[6] « Décret gouvernemental n°2018-763 du 20 septembre 2018, portant cessation des fonctions du ministre de l'Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 76,‎ 21 septembre 2018, p. 3096 (ISSN 0330-7921).

[7] « Décret gouvernemental n°2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 76,‎ 21 septembre 2018, p. 3138 (ISSN 0330-7921).

[8] « Décret n°2010-617 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n°2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'Industrie », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 29,‎ 9 avril 2010, p. 979-981 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).

[9] « Décret n°89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 31,‎ 2 mai 1989, p. 790-797 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).

[10] Wafa Sdiri, « Le salaire du président de la République par intérim est de 30 mille dinars », sur tunisienumerique.com, 22 novembre 2011 (consulté le 22 avril 2019).

[11] « Pouvoir exécutif », sur majles.marsad.tn (consulté le 22 avril 2019).