Maladie professionnelle

Le 19 septembre 2003, la Commission européenne a adopté une nouvelle recommandation (2003/670/CE; JO L238 du 25 septembre 2003) concernant la liste établie par l'Union européenne des maladies professionnelles[1]. Les États membres ont été invités à y donner suite avant le 31 décembre 2006.

À l'annexe I figurent les maladies professionnelles pour lesquelles l'hypothèse d'un lien entre la survenue de la maladie et l'exercice de la profession est suffisamment vérifiée scientifiquement. À l'annexe II figurent les maladies dont l'origine professionnelle est soupçonnée. Contrairement à une directive ou à un règlement, une recommandation européenne n'a pas force de loi et n'est pas contraignante pour les États membres. La Belgique fixe donc elle-même la liste nationale et les critères de reconnaissance des maladies professionnelles. Cette liste est une liste minimale et les états membres gardent la possibilité d'adopter une législation plus favorable aux salariés et ils fixent eux-mêmes les critères de reconnaissance de chaque maladie professionnelle

L'Organisation internationale du travail a également adopté la recommandation N^o 194[2] où figure également une liste de maladies professionnelles.

La difficulté de l'établissement du lien entre exposition à un risque et maladie est à l'origine du système français des tableaux de maladies professionnelles. Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

En France, les maladies professionnelles répondent à une définition légale précise[3] et sont prises en charge par la sécurité sociale, la Branche accidents du travail et maladies professionnelles pour le régime du commerce et de l'industrie, la Mutualité sociale agricole pour le régime agricole. Cette définition se fonde notamment sur un ensemble de plus d'une centaine de tableaux de maladies professionnelles.

Les troubles musculosquelettiques sont les maladies professionnelles les plus courantes à l'heure actuelle (70 % des maladies reconnues[4]) et leur nombre augmente continuellement. Les cancers professionnels, parfois classés et indemnisés en dehors du système des maladies professionnelles, sont responsables d'une part importante des morts liées à l'activité professionnelle.

La classification des pathologies consécutives à l'infection au SARS-CoV2/covid19 et leur prise en charge par la branche des accidents du travail et maladies professionnelles fait l'objet d'un large débat, accru après un décret de septembre 2020 limitant le bénéfice du dispositif aux malades les plus atteints, notamment pour les soignants[5].

Dans la plupart des pays, y compris en Europe, les femmes sont sous-représentées dans le compte des TMS[9] et d'autres maladies professionnelles. Dans certaines branches, le risque est également sous-estimé pour les hommes ;

Des équipes de chercheurs en sciences sociales ont montré que les maladies professionnelles sont plutôt moins souvent indemnisées chez les femmes que chez les hommes. Ceci a été montré en Europe[10], en Australie[11] ou au Canada[12]^,[13]. Pour les TMS en particulier Lippel (2003) a aussi montré[14] une discrimination à l'égard des femmes au Québec.

Ainsi, en Europe, en 2012, les femmes comptaient pour moins d'un quart des cas reconnus de maladies professionnelles[15], en partie parce que « le stéréotype selon lequel les hommes exerceraient les métiers les plus exposés aux risques professionnels impacterait la rédaction des tableaux de maladies » (plus orientés vers le travail industriel) mais, grâce aux politiques en faveur de la reconnaissance des TMS, la représentation homme-femme serait plus équilibrée dans ces tableaux en France (par rapport à l'Allemagne ou encore par rapport à la Belgique et au Royaume-Uni où les femmes ne comptent que pour moins de 10 % des reconnaissances de maladies professionnelles)[15]. La sous-représentation féminine est la plus forte pour les tendinites, les syndromes du canal carpien et les affections de la peau, et pour les la reconnaissance des « cancers professionnels », où les femmes représentent moins de 2 % des cas[15]. Une source de maladie professionnelle mésestimée semble être le secteur du nettoyage où les femmes sont plus nombreuses à être directement exposées à certains produits chimiques présents dans les produits de nettoyage ou issus du nettoyage[15]. Parmi les clichés ou présupposés pouvant influer sur les tableaux, on peut citer le métier « d’infirmière qui est une profession typiquement féminine, dans la mesure où l’on prête aux femmes des qualités naturelles de compassion, d’empathie, de résistance au stress, on va minimiser les risques psychosociaux »[15]. Concernant les métiers masculins, de la même manière on peut dans le secteur du bâtiment et de la manutention avoir minimisé les risques pour les hommes « au nom de la virilité qui caractériserait ce milieu professionnel »[15].

Selon un point fait en 2009 puis en 2013 par l'ANACT, en France, les accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents de trajet sont en hausse pour les femmes (hausse deux fois plus rapide que pour les hommes pour les maladies professionnelles ; +180 % pour les femmes, et + 2 % pour les hommes), qui sont moins bien traitées que les hommes dans leurs conditions de travail[16], ce que montre notamment l'étude sur l’analyse statistique selon le sexe des accidents du travail et maladies professionnelles[17]