Institut national de recherche et de sécurité

L’INRS mène des activités de recherche au sein de 25 laboratoires spécialisés visant à améliorer les connaissances en santé et sécurité au travail dans un objectif de prévention[5].

Les experts de l’INRS. assurent une assistance documentaire, juridique, technique et médicale et répondent aux sollicitations émanant de préventeurs d’entreprises, de salariés, de CHSCT/CSE, de services de santé au travail...

Ils développent également des bases de données, des guides de prévention et des outils pratiques.

L'INRS propose des activités de formation à destination des acteurs de prévention et conçoit des dispositifs de formation qui permettent de démultiplier le nombre de personnes formées, par exemple en s'appuyant sur la formation à distance[6].

L’institut élabore et diffuse des produits d’information (site web, lettre électronique, revues périodiques, brochures, dépliants, vidéos, affiches, etc.)[7].

• Plateformisation 2027: conséquences de l’ubérisation sur la santé et la sécurité au travail. La synthèse des résultats met en évidence un certain nombre de points de vigilance et des opportunités en matière de prévention des risques professionnels[9]^,[10].

Au début des années 1970, des chercheurs de l’INRS associés à des académiques mettent au point l’arbre des causes, une méthode dédiée à l’analyse hiérarchique des causes, applicable aux accidents du travail. En 1976, la direction de l’INRS décide d’imprimer 17 000 exemplaires d’une première brochure dédiée à la méthode, dans l’objectif de la diffuser très largement aux entreprises françaises. La mention des droits stipule en outre que l’INRS autorise toute copie du document afin de le distribuer plus largement. Dans le même temps, l’INRS affiche sa volonté de créer une rubrique mensuelle intitulée «l’Arbre des causes du mois » dans la revue de l’institut[15].

Le conseil d’administration paritaire demande alors à ce que la méthode lui soit présentée en détail par les chercheurs, ce qui est fait le 16 juin 1976.

À la suite de cette présentation, le conseil d’administration (CNPF et confédérations syndicales) refuse la diffusion de la méthode et ordonne la destruction des brochures et l’annulation de la rubrique dans la revue. Le patronat considère en effet que cela rompt avec le principe de réparation forfaitaire obérant le droit de poursuivre en justice l'employeur [16]. La lecture est que l’analyse des causes ne peut à terme que déboucher sur une multiplication des procès. Le représentant du CNFP déclare en substance « Avec cet outil, vous allez faire mettre en prison tous nos chefs d'entreprise. Ce sera utilisé par les juges et les avocats pour mettre en cause leur responsabilité, nous ne voulons pas de votre méthode… ». On notera qu'à cette époque, un chef d'entreprise avait été inculpé de non-assistance à personne en danger à la suite de deux accidents mortels consécutifs sans que des mesures de prévention aient été prises. Le représentant du syndicat Force Ouvrière va dans le même sens, arguant du fait que des juges allaient se saisir de ces analyses pour imputer la responsabilité pénale de l'accident à des victimes d'accident du travail. Seul le représentant CFDT s'est montré plus modéré : « nous ne partageons pas cet avis, il s'agit à notre sens d'un excellent outil d'analyse dont l'esprit est bien orienté vers l'usage interne dans l'entreprise et de nature à permettre un dialogue entre les parties suite à un accident ». En conséquence, ce délégué s'est abstenu de voter la décision de mise au pilon. Les chercheurs impliqués à l’époque considèrent que les raisons de cette divergence de point de vue du délégué CFDT ne sont pas à rechercher dans une orientation différente de son syndicat, mais dans le fait qu'il s'agit d'un praticien de la prévention, travaillant au quotidien à la compréhension des accidents et à la mise au point de mesures de prévention dans une grande entreprise sidérurgique, « il portait sur l'outil le regard d'un utilisateur potentiel et non d'un politique »[15]^,[17].

Alors que l’amiante est classé cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), depuis 1973, et que de nombreux pays s’orientent vers son interdiction, le directeur général de l'INRS est mis en cause dans la création, en 1982, du Comité permanent amiante (CPA). Cette structure sans statut ni existence juridique, financée par les industriels mais intégrant également des syndicalistes, les pouvoirs publics, des associations de consommateurs, etc. a fortement inspiré la politique française sur l’amiante pendant 25 ans, prônant un « usage contrôlé » au nom de la préservation de l’emploi et retardant son interdiction jusqu'en 1996. Une mission du sénat sur le sujet note qu'« aucune mesure de sécurité au travail n'a été prise, des décennies durant, contre les dangers de cette fibre, pourtant connus avec une précision croissante ».

À la suite de cette affaire[18], l’INRS renforce l'indépendance de sa commission scientifique qui assure l’expertise de ses travaux. Celle-ci est chargée d’évaluer la pertinence et la validité des études et recherche que l’Institut conduit.

En avril 1994, André Cicolella, spécialiste reconnu des risques chimiques à l’origine en France de la notion de lanceur d’alerte, a été licencié pour faute grave alors qu’il s’apprêtait à communiquer ses résultats de recherches sur la dangerosité des éthers de glycol[19]

Le chercheur a dirigé une unité d'évaluation du risque chimique de l’INRS. Formé dans l’institut américain homologue de l’INRS en 1993, il a voulu transférer en France les connaissances apprises dans cet institut, considéré à l’époque comme la référence mondiale. Il s’agissait en particulier de méthodes d’évaluation des risques considérées comme innovantes[20]. André Cicolella programme en 1994 avec l’accord de son employeur un premier symposium international en France au cours duquel il souhaite présenter ses travaux. En avril, à la suite d'une dissension avec sa hiérarchie, il fait l’objet d'une procédure de licenciement pour insubordination et faute lourde. L’INRS décide dans la foulée d’annuler le symposium dont il devait assurer la présidence. À la suite des protestations de la communauté scientifique internationale, l’INRS revient sur sa décision d’annulation et la manifestation scientifique a bien lieu en Lorraine, mais sous présidence américaine et non française[20]. Le licenciement est cependant confirmé. À la suite d'une décision du tribunal en référé, André Cicolella peut assister au symposium malgré les interdictions formulées par l’INRS, sans toutefois pouvoir présenter son travail.

Deux publications de la revue Science considèrent que la façon dont il a été traité par l’INRS contrevient à toute règle d’éthique scientifique[21]^,[22]

Les tribunaux considèrent par la suite que le licenciement était injustifié. En 2000, à la suite de ce litige et en confirmation d'un jugement antérieur de la Cour d'appel de Nancy[23], la Cour de cassation élabore une première jurisprudence sur la protection des lanceurs d'alerte[24]: « l'employeur devait exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités confiées à l'intéressé et de l'indépendance due aux chercheurs ; [qu'] il devait respecter les procédures de concertation et [qu']il ne devait pas imposer une rencontre avec une autre équipe que le salarié pouvait considérer comme prématurée et de nature à compromettre le déroulement du symposium ».

• Site officiel de l'INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité

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