Loi sur Terre-Neuve
La Loi sur Terre-Neuve (Newfoundland Act en anglais) est une loi adoptée le par le Parlement du Royaume-Uni qui confirme et donne effet aux termes de l'union qui a été entendue entre les dominions du Canada et de Terre-Neuve qui étaient jusque-là séparés. Originellement, elle portait le nom de « British North America Act 1949 », mais elle a été renommée lors du rapatriement de la Constitution du Canada en 1982.
| Autre(s) nom(s) |
Newfoundland Act British North America Act 1949 |
|---|
| Titre | An Act to confirm and give effect to Terms of Union agreed between Canada and Newfoundland |
|---|---|
| Sigle | 12, 13 & 14 Geo. 6 c. 22 |
| Pays |
 Royaume-Uni |
| Entrée en vigueur |
|---|
Lire en ligne
http://www.legislation.gov.uk/id?title=British+North+America+Act+1949
Lorsque Terre-Neuve devint une province, le gouvernement du Canada a pris le contrôle du Newfoundland Railway (en), de l'aéroport de Terre-Neuve (de nos jours l'aéroport international de Gander), de la Broadcasting Corporation of Newfoundland (en), des services télégraphiques ainsi que d'autres services de compétence fédérale. Le gouvernement fédéral assuma également la responsabilité de la dette de Terre-Neuve.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Newfoundland Act » (voir la liste des auteurs).
Annexes
Articles connexes
Lien externe
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