Liste des représentants permanents de la France auprès du Comité politique et de sécurité

Cet article recense, par ordre chronologique, les diplomates français qui ont occupé le poste d'ambassadeur, représentant permanent de la France à Bruxelles auprès du Comité politique et de sécurité (COPS), un organe de l'Union européenne, depuis sa création en 1999, et auparavant, auprès de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), jusqu'à sa dissolution en 2011.

Références

Décret du 4 janvier 1993, JORF n^o 5 du 7 janvier 1993, p. 417, NOR MAEA9220516D.
Décret du 12 juillet 1993, JORF n^o 162 du 16 juillet 1993, p. 10040, NOR MAEX9300489D.
Décret du 23 août 1995, JORF n^o 201 du 30 août 1995, p. 12860, NOR MAEA9520333D.
Décret du 24 juin 1998, JORF n^o 150 du 1^er juillet 1998, p. 10029, NOR MAEA9820207D.
Décret du 25 juillet 2002, JORF n^o 174 du 27 juillet 2002, p. 12884, n^o 53, NOR MAEA0220412D.
Décret du 3 novembre 2005, JORF n^o 257 du 4 novembre 2005, texte n^o 46, NOR MAEA0520433D.
Décret du 12 novembre 2009, JORF n^o 263 du 13 novembre 2009, texte n^o 39, NOR MAEA0925852D.
Décret du 12 juillet 2013, JORF n^o 161 du 13 juillet 2013, texte n^o 38, NOR MAEA1315485D.
Décret du 3 août 2016, JORF n^o 181 du 5 août 2016, texte n^o 72, NOR MAEA1621319D.
Décret du 29 mai 2019, JORF n^o 125 du 30 mai 2019, texte n^o 115, NOR EAEA1915513D.

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