Liste des circonscriptions législatives de Meurthe-et-Moselle

Le département français de Meurthe-et-Moselle est, sous la Cinquième République, constitué de sept circonscriptions législatives de 1958 à 2012, puis de six circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de Meurthe-et-Moselle est d'abord constitué de sept circonscriptions électorales[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sept sièges de Meurthe-et-Moselle a été conservé[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de sept sièges[5]^,[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de Meurthe-et-Moselle, réduit à six du fait de la sur-représentation démographique du département[7].

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département de Meurthe-et-Moselle comprend sept circonscriptions.

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

À compter du découpage de 1986, le département de Meurthe-et-Moselle comprend sept circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Nancy-Est, Nancy-Nord, Nancy-Sud.
2^e circonscription : Arracourt, Jarville-la-Malgrange, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.
3^e circonscription : Laxou, Nancy-Ouest, Pompey.
4^e circonscription : Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville-Nord, Lunéville-Sud, Saint-Nicolas-de-Port.
5^e circonscription : Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye, Haroué, Neuves-Maisons, Thiaucourt-Regniéville (sauf communes d'Arnaville, Bayonville-sur-Mad et Vandelainville), Toul-Nord, Toul-Sud, Vézelise.
6^e circonscription : Briey, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Dieulouard, Homécourt, Nomeny, Pont-à-Mousson.
7^e circonscription : Audun-le-Roman, Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt.

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend six circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Nancy-Est, Nancy-Nord, Nancy-Sud, Malzéville, Saint-Max, Seichamps
2^e circonscription : Jarville-la-Malgrange, Laxou, Nancy-Ouest, Vandœuvre-lès-Nancy-Est, Vandœuvre-lès-Nancy-Ouest
3^e circonscription : Audun-le-Roman, Briey, Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt
4^e circonscription : Arracourt, Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville-Nord, Lunéville-Sud, Saint-Nicolas-de-Port, Tomblaine
5^e circonscription : Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye, Haroué, Neuves-Maisons, Thiaucourt-Regniéville (sauf communes d'Arnaville, Bayonville-sur-Mad et Vandelainville), Toul-Nord, Toul-Sud, Vézelise.
6^e circonscription : Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Dieulouard, Homécourt, Nomeny, Pompey, Pont-à-Mousson, communes d'Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Vandelainville (issues du canton de Thiaucourt-Regniéville)

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

1^re circonscription : cantons d'Entre Seille et Meurthe (4 communes), Grand Couronné (15 communes), Nancy-1 (quartier Boudonville), Nancy-2 (quartiers Haut du Lièvre, Scarpone, Ville-Vieille-Léopold, Cristalleries, Cathédrale et Île de Corse), Nancy-3 et Saint-Max (sauf commune de Tomblaine)
2^e circonscription : cantons de Jarville-la-Malgrange (4 communes), Laxou, Nancy-1 (quartiers Beauregard, Boufflers et Buthegnémont), Nancy-2 (quartiers Poincaré-Foch-Anatole France et Croix-de-Bourgogne) et Vandœuvre-lès-Nancy
3^e circonscription : cantons de Longwy, Mont-Saint-Martin, Pays de Briey (28 communes) et Villerupt
4^e circonscription : cantons de Baccarat, Grand Couronné (9 communes), Jarville-la-Malgrange (8 communes), Lunéville-1, Lunéville-2, communes de Flavigny-sur-Moselle, Richardménil et Tomblaine
5^e circonscription : cantons de Neuves-Maisons (sauf communes de Flavigny-sur-Moselle et Richardménil), Le Nord Toulois (sauf commune de Saizerais), Meine au Saintois et Toul
6^e circonscription : cantons d'Entre Seille et Meurthe (35 communes), Jarny, Pays de Briey (9 communes), Pont-à-Mousson et Val de Lorraine Sud, commune de Saizerais

Articles connexes

Notes et références

Composition des circonscriptions de Meurthe-et-Moselle, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9374.
Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 404
Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14179.
Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

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[1] Composition des circonscriptions de Meurthe-et-Moselle, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9374.

[2] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[3] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[4] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[5] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 404

[6] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14179.

[7] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.