Lieutenant-gouverneur au Canada

L'article 58 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit :

« Il y aura, pour chaque province, un officier appelé lieutenant-gouverneur, lequel sera nommé par le gouverneur-général en conseil par instrument sous le grand sceau du Canada[1]. »

La Constitution prévoit que les lieutenants-gouverneurs restent en fonction au moins cinq années, à moins d'être révoqué avec l'accord des deux chambres du Parlement.

En application du principe du gouvernement responsable, le « gouverneur-général en conseil » signifie le gouvernement du Canada[2], généralement en consultation avec le premier ministre de la province concernée[3]^,[4]^,[5]. Les lieutenants-gouverneurs canadiens se différencient des gouverneurs des États australiens qui sont nommés directement par la reine sur conseil du gouvernement de l'État.

Contrairement au gouverneur général, qui furent pendant longtemps des pairs ou, du moins, des Britanniques, les lieutenants-gouverneurs sont depuis 1867 surtout des Canadiens ou des personnes résidents au Canada depuis longtemps même si, jusqu'à la résolution Nickle en 1919, certains ont reçu des titres de chevalerie. La nomination au poste de lieutenant-gouverneur sert souvent à promouvoir des femmes ou des membres de minorités[6]. La première femme lieutenant-gouverneure a été Pauline Mills McGibbon en Ontario de 1974 à 1980.

Depuis 2012, le premier ministre est conseillé pour les nominations par un comité consultatif sur les nominations vice-royales[7].

En cas de vacance, le gouverneur général peut nommer un administrateur qui exerce les fonctions du lieutenant-gouverneur jusqu'à une nouvelle nomination permanente. L'administrateur est généralement un juge d'une cour supérieure.

Nommé par le gouverneur général sur les conseils du premier ministre du Canada et rémunéré par le gouvernement fédéral, le lieutenant-gouverneur est néanmoins, selon les termes d'une décision rendue en 1892 par le Comité judiciaire du Conseil privé, « tout autant le représentant de Sa Majesté, pour les besoins du gouvernement provincial, que l'est le gouverneur général pour les besoins du gouvernement du Dominion ».

Le lieutenant-gouverneur est ainsi chargé d'ouvrir, proroger ou dissoudre l'assemblée législative provinciale, sanctionner les projets de loi, adopter les décrets et accorder l'approbation préalable aux projets de loi de finances. Le lieutenant-gouverneur est aussi chargé d'assermenter le premier ministre provincial.

La Loi constitutionnelle de 1867 accorde au lieutenant-gouverneur le droit de refuser la sanction à un projet de loi ou, par le biais du pouvoir de réserve, de la soumettre à l'accord du gouvernement fédéral. Ce pouvoir, fréquemment utilisé au début de la Confédération, est aujourd'hui tombé en désuétude. Le dernier lieutenant-gouverneur à réserver un projet de loi était en Saskatchewan en 1961[8].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Lieutenant governor (Canada) » (voir la liste des auteurs).

• Henri Brun, Guy Tremblay et Eugénie Brouillet, Droit constitutionnel, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2008, 5^e éd., 1548 p. (OCLC 233522214).
• (en) Kevin S. MacLeod, A Crown of Maples, Ottawa, Queen's Printer for Canada, 2008 (ISBN 978-0-662-46012-1, lire en ligne), p. 16

• Gouverneur général du Canada
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