Sanvensa

Réseaux hydrographique et routier de Sanvensa.

La commune est drainée par l'Aveyron, la Serène, le ruisseau de Marmont, le ruisseau des millets, le ruisseau d'Aubugues, le ruisseau de Campal, le ruisseau de Gourgnés, le ruisseau de Roumanelle, le ruisseau des Andissacs, le ruisseau des Combes, le ruisseau de Souillens et par divers petits cours d'eau[1].

L'Aveyron, d'une longueur totale de 290,6 km, prend sa source dans la commune de Sévérac d'Aveyron et se jette dans le Tarn à Baraqueville, après avoir arrosé 60 communes[2].

La Serène, d'une longueur totale de 32,2 km, prend sa source dans la commune de Le Bas Ségala et se jette dans l'Aveyron à Saint-André-de-Najac, après avoir arrosé 8 communes[3].

La gestion des cours d’eau situés dans le bassin de l’Aveyron est assurée par l’établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) Aveyron amont, créé le 1^er janvier 2017, en remplacement du syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont[4]^,[5]^,[6].

La commune bénéficie d’un « climat océanique altéré », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type, qui concerne la moitié ouest du département de l'Aveyron, constitue une transition entre le climat océanique franc et le climat océanique dégradé. La température moyenne annuelle est assez élevée (12,5 °C) avec un nombre de jours froids faible (entre 4 et 8 par an)[7].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[8]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[7]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[9]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Rodez-Marcillac, qui se trouve à 42 km à vol d'oiseau de la commune[10], où la température moyenne annuelle évolue de 10,7 °C pour la période 1971-2000[11], à 10,7 °C pour 1981-2010[12], puis à 11,1 °C pour 1991-2020[13].

Sites Natura 2000 sur le territoire communal.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[14].

Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Habitats »[15] :

• Les « Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou », d'une superficie de 17 144 ha, s'étendent sur 136 communes dont 41 dans l'Aveyron, 8 en Haute-Garonne, 50 dans le Tarn et 37 dans le Tarn-et-Garonne. Elles présentent une très grande diversité d'habitats et d'espèces dans ce vaste réseau de cours d'eau et de gorges. La présence de la Loutre d'Europe et de la moule perlière d'eau douce est également d'un intérêt majeur[16] ;

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Sanvensa comprend une ZNIEFF de type 1[Note 2]^,[17], la « Rivière Aveyron » (3 500 ha), couvrant 63 communes dont 38 dans l'Aveyron, 5 dans le Tarn et 20 dans le Tarn-et-Garonne[18] , et une ZNIEFF de type 2[Note 3]^,[17], la « Vallée de l'Aveyron » (14 644 ha), qui s'étend sur 68 communes dont 41 dans l'Aveyron, 5 dans le Tarn et 22 dans le Tarn-et-Garonne[19].

• 
  Carte des ZNIEFF de type 1 de la commune.
• 
  Carte des ZNIEFF de type 2 de la commune.

Sanvensa est une commune rurale[Note 4]^,[20]. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[21]^,[22].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Villefranche-de-Rouergue, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 34 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[23]^,[24].

Infrastructures et occupation des sols de la commune de Sanvensa.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (79,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (82,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones agricoles hétérogènes (32,9 %), terres arables (28,5 %), prairies (18,3 %), forêts (17,4 %), zones urbanisées (2,8 %)[25].

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document essentiel d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle. La commune est dans le territoire du SCoT du Centre Ouest Aveyron approuvé en février 2020. La structure porteuse est le Pôle d'équilibre territorial et rural Centre Ouest Aveyron, qui associe neuf EPCI, notamment Ouest Aveyron Communauté, dont la commune est membre[26].

La commune disposait en 2017 d'une carte communale approuvée et un plan local d'urbanisme était en élaboration[27].

Le territoire de la commune de Sanvensa est vulnérable à différents aléas naturels : inondations, climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque technologique, le transport de matières dangereuses, et à deux risques particuliers, les risques radon et minier[28]^,[29].

Zones inondables de la commune de Sanvensa.

Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement de l'Aveyron. Un plan des surfaces submersibles (PSS), premier document cartographique réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux, a été établi en 1964. Compte tenu du peu d’enjeux exposés à ces inondations, aucun plan de prévention du risque d’inondation n’a été prescrit[28]. Néanmoins la loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR ), les rendant par conséquent opposables au tiers et faisant entrer le territoire des la commune dans le champ d'application de l'obligation d'information des acquéreurs locataires[30].

Le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies découpe le département de l’Aveyron en sept « bassins de risque » et définit une sensibilité des communes à l’aléa feux de forêt (de faible à très forte). La commune est classée en sensibilité faible[31].

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont liés au retrait-gonflement des argiles[28], conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[32]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l'observatoire national des risques naturels Georisques[33]

Le risque de transport de matières dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par une route à fort trafic et une ligne de chemin de fer. Un accident se produisant sur de telles infrastructures est en effet susceptible d’avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu’à 350 m, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence[34].

La commune est concernée par le risque minier, principalement lié à l’évolution des cavités souterraines laissées à l’abandon et sans entretien après l’exploitation des mines[35].

Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutes les communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. Selon le dossier départemental des risques majeurs du département établi en 2013, la commune de Sanvensa est classée à risque moyen à élevé[36]. Un décret du 4 juin 2018 a modifié la terminologie du zonage définie dans le code de la santé publique[37] et a été complété par un arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. La commune est désormais en zone 3, à savoir zone à potentiel radon significatif[38].

La commune de Sanvensa est membre de la Ouest Aveyron Communauté[39], un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le 1^er janvier 2017 dont le siège est à Villefranche-de-Rouergue. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux[40].

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, au département de l'Aveyron et à la région Occitanie[39]. Sur le plan électoral, elle dépend du canton d'Aveyron et Tarn pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[39], et de la deuxième circonscription de l'Aveyron pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010[41].

• 
  Sanvensa dans l'intercommunalité en 2020.
• 
  Sanvensa dans le canton d'Aveyron et Tarn en 2020.
• 
  Sanvensa dans l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue en 2020.

Le conseil municipal de Sanvensa, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours[42] avec candidatures isolées ou groupées et possibilité de panachage[43]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 15. La totalité des quinze candidats en lice[44] est élue dès le premier tour, le 15 mars 2020, avec un taux de participation de 57,68 %[45]. Suzette Clapier, maire sortante, est réélue pour un nouveau mandat le 25 mai 2020[46].

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire[47]. Un siège est attribué à la commune au sein de la Ouest Aveyron Communauté[48].

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