Laurent Neyret

Après avoir obtenu un baccalauréat scientifique en 1994, Laurent Neyret s'est engagé dans des études juridiques. Il obtient un DEA[2] en droit économique et des affaires en 1999, un doctorat en droit privé à l'université d'Orléans en 2005 ainsi que l'agrégation en droit privé et sciences criminelles en 2011.

Il fut admis au concours d'entrée de l'École nationale de la magistrature[3] mais renonce finalement à l'intégrer, préférant la voie de l'enseignement et de la recherche universitaire.

Depuis 1999, Laurent Neyret propose la création d'un crime d'écocide pour les agissements volontaires les plus graves à l'origine d'atteintes à l'environnement[13].

En 2013, il lance avec une équipe de journalistes du Monde le projet Ecocide, destiné à mettre au jour les leviers de la criminalité environnementale internationale et à identifier les lacunes du droit en la matière. Le projet a abouti en 2015 avec la publication dans Le Monde d'une série d'enquêtes[14] consacrées à différents trafics - bois de rose, déchets électroniques, étain, tigres, pesticides contrefaits ainsi que la publication d'un rapport juridique comportant 35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l'environnement[15] remis à la Garde des sceaux le 11 février 2015[16]. Parmi les propositions avancées, il est recommandé une rationalisation du droit pénal français de l'environnement par la création d'un délit général d'atteinte à l'environnement et un délit général de mise en danger de l'environnement dans le Code pénal, ainsi qu'une internationalisation de la protection pénale de l'environnement par l'adoption de Conventions internationales pour lutter contre la criminalité environnementale, propres à assurer une responsabilisation des entreprises transnationales, à faciliter l'accès de la société civile à la justice, à instituer un Procureur international de l'environnement, à créer un Groupe de recherche et d'enquête pour l'environnement (GREEN) ainsi qu'un Fonds international d'indemnisation pour l'environnement et la santé publique et à envisager la création d'une Cour pénale internationale de l'environnement.

Le 7 avril 2015, dans le cadre des travaux législatifs visant à la reconnaissance du préjudice écologique et à leur intégration dans le code civil, le P^r Neyret a été auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale[17]. Ces auditions ont pour objectif de permettre au législateur, par l'expertise technique et juridique de l'intervenant, d'avoir un éclairage pertinent pour faire évoluer la législation en vigueur notamment pour renforcer la politique pénale française contre la criminalité écologique[18]. Le compte rendu de l'audition est consultable en ligne[19].

le P^r Neyret a effectué des travaux importants sur la notion de préjudice écologique notamment en assurant la codirection du groupe de travail chargé d'établir une « Proposition de nomenclature des préjudices réparables en cas d’atteinte à l’environnement »[20], il a régulièrement souligné la nécessité d'une reconnaissance du préjudice écologique par le gouvernement[21] et ses travaux ont servi de base à la doctrine ainsi qu'au législateur pour définir les contours de cette notion[22]^,[23].

La jurisprudence a reconnu le préjudice écologique, le législateur s'en emparé de la question, il est donc en bonne voie pour intégrer le code civil[24].

Il a par ailleurs été membre du groupe de travail de la Cour de cassation sur « la réparation des atteintes à l’environnement » mis en place par Guy Canivet en 2007[25]

À l'initiative du garde des sceaux Christiane Taubira[26], un groupe de travail a été créé en mars 2013 dans le but de faire des propositions sur la reconnaissance du préjudice écologique. Présidé par Yves Jegouzo, ce groupe de travail rassemblant magistrats, avocats et juristes dont le P^r Neyret[27], a remis le 17 septembre 2013 son rapport à la garde des sceaux faisant ainsi plusieurs propositions pour préciser le régime de réparation du préjudice écologique dans le code civil[28].

• Président de la Commission sur le Préjudice écologique de l'Association des Professionnels du Contentieux Economique et Financier (APCEF)[29]
• Expert auprès de la Commission Droit et politiques environnementales du Comité Français de l'Union internationale pour la conservation de la nature
• Membre de la Commission Environnement du Club des juristes
• Créateur et coordinateur de la Clinique du droit de l'environnement de l'Université de Versailles Saint-Quentin[2]
• Personnalité qualifiée auprès de la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) d'Ile de France
• Coorganisateur des États généraux du droit du dommage corporel (Conseil national des barreaux)

• Thèse honorée du Prix Maisondieu de l'Académie des sciences morales et politiques[30]
• 1^er prix de la Société française de droit de l'environnement et de l'Association française de droit de l'urbanisme
• Prix Étienne Ponseillé de l'université de Montpellier

• Laurent Neyret (préf. Mireille Delmas-Marty), Des écocrimes à l'écocide : Le droit pénal au secours de l'environnement, Paris, Bruylant, coll. « Droit(s) et développement durable », 2015, 1^re éd., 482 p. (ISBN 978-2-8027-5000-0 et 2802750003, présentation en ligne)
• Laurent Neyret et Gilles Martin, Nomenclature des préjudices environnementaux, Paris, LGDJ, coll. « Droit des affaires », 2012, 1^re éd., 434 p. (ISBN 978-2-275-03842-1 et 2-275-03842-6)
• Laurent Neyret et Nadège Reboul-maupin, Déclaration pour la protection juridique de l'environnement, Paris, Harmattan, coll. « La Justice au quotidien », 2010, 1^re éd., 162 p. (ISBN 978-2-296-23673-8, lire en ligne)
• Laurent Neyret et Mireille Delmas-Marty, Le crime contre l'humanité, Paris, Presses Universitaires de France - PUF (9 septembre 2009), coll. « Que sais je? » (n^o 3863), 2009, 128 p. (ISBN 978-2-13-056603-8)
• Laurent Neyret, Atteintes au vivant et responsabilité civile, Paris, LGDJ, 2006, 710 p. (ISBN 978-2-275-03064-7)