Dommage environnemental

Un dommage environnemental est, pour le droit communautaire, une « modification négative mesurable d'une ressource naturelle ou une détérioration mesurable d'un service lié à des ressources naturelles, qui peut survenir de manière directe ou indirecte »[1].

Les ressources naturelles ainsi concernées sont les espèces et habitats naturels protégés, les eaux et les sols. Le droit communautaire prévoit que la réparation des dommages environnementaux s'effectue selon le principe pollueur-payeur.

Notes et références

Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, sur le site de l'Union européenne.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Centemeri L (mars 2011) Retour à Seveso: la complexité morale et politique du dommage à l’environnement. In Annales. Histoire, sciences sociales (Vol. 66, No. 1, pp. 213-240). Cambridge University Press | URL:https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=ANNA_661_0213&download=1

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[1] Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, sur le site de l'Union européenne.