Initiative populaire « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires »
L'initiative populaire « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .
| Initiative populaire fédérale | |
| Pas de spéculation sur les denrées alimentaires | |
| Déposée le | |
|---|---|
| Déposée par | Jeunesse socialiste suisse |
| Contre-projet | non |
| Votée le | |
| Participation | 60,6 % |
| Résultat : rejetée[NB 1] | |
| Par le peuple | non (par 59,9 %) |
| Par les cantons | non (par 24 cantons)[NB 2] |
Contenu
L'initiative propose d'ajouter un article 98a à la Constitution fédérale qui demande que « la Confédération légifère sur la lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires », et ceci en interdisant tout investissement dans ces produits. Elle demande également que le pays « s’engage au niveau international en faveur d’une lutte efficace à l’échelle mondiale contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires ».
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].
Déroulement
Contexte historique
Depuis 2007, les prix des denrées alimentaires de base (blé, riz, soja, café ou coton) subissent de fortes variations, notamment en raison des changements structurels sur les marchés à terme des matières premières (agricoles), aussi appelés « financiarisation ». Afin de minimiser les effets de ces fluctuations de prix, les agriculteurs, négociants et fabricants utilisent des dérivés agricoles permettant d’acheter ou de vendre à une date future une quantité déterminée de matières premières agricoles à un prix fixé à l’avance. Selon les initiants, ce sont les opérations spéculatives sur ces dérivés qui influent sur le prix final des denrées alimentaires. Ils mettent en avant le fait que la Suisse « joue un rôle essentiel dans le négoce international des matières premières agricoles ».
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative
La récolte des 100 000 signatures débute le . L'initiative est déposée le à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le de la même année [2].
Discussions et recommandations des autorités
Le Conseil fédéral[3] et le parlement[4] recommandent tous deux de refuser cette initiative. Le premier, dans son message aux chambres, partage l'avis des initiants selon lequel « le prix des denrées alimentaires de base peut avoir de lourdes conséquences sur la population des pays en développement, a fortiori dans les pays qui sont fortement dépendants de l’importation de ces produits », tout en doutant de l'efficacité de l'initiative pour répondre à ces problèmes.
Le parlement relève de son côté qu'il n'existe aucune place de négoce en Suisse pour les instruments financiers visés et donc que l'effet serait quasi nul, tout en engendrant des coûts importants de mise en œuvre pour assurer le respect des nouvelles interdictions[5].
Votation
Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par une majorité de 24 cantons, et par 59,9 % des suffrages exprimés.
Résultats
| Votes | % | Blancs | Nuls | Total | Inscrits | Partici- pation |
Cantons | Résultat | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entiers | Demi | ||||||||||||
| Pour | 1 287 786 | 40,1 | 111 392 | 12 063 | 3 336 178 | 5 302 797 | 62,91 | 1 | 1 | Rejetée | |||
| Contre | 1 925 937 | 59,9 | 19 | 5 | |||||||||
| Source: Gouvernement Suisse 1 | |||||||||||||
Notes
- Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
- Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».
Références et sources
- « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Initiative populaire fédérale 'Pas de spéculation sur les denrées alimentaires' » (consulté le )
- « Message relatif à l’initiative populaire « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires » », sur admin.ch (consulté le )
- « Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires » », sur admin.ch (consulté le )
- [PDF] « Votation populaire du 28 février 2016 - Explications du Conseil fédéral », sur admin.ch (consulté le )
- « Votation no 598 - Résultats finaux officiels provisoires », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
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