Groupe des sénateurs indépendants

Le Groupe des sénateurs indépendants (abrégé en GSI; en anglais : Independent Senators Group, abrégé en ISG) est un groupe parlementaire au Sénat du Canada formé le par des sénateurs ayant été nommés à leur poste sur l'avis de premiers ministres de divers partis. Il a été formé en tant que groupe technique afin de fournir aux sénateurs non affiliés (indépendants) une représentation aux comités et un financement équivalent à ceux siégeant dans les deux caucus partisans (conservateur et, jusqu'en , libéral).

Le premier ministre Justin Trudeau n'ayant nommé que des sénateurs non affiliés, le GSI est devenu le plus grand caucus au Sénat le [1].

Par contre, les reportages des médias sur les nominations de sénateurs et les habitudes de vote ont mis en doute le degré d'autonomie réelle des sénateurs nominalement non affiliés.

Histoire

Le gouvernement Trudeau a commencé à nommer des sénateurs indépendants, ce qui en principe ferait du Sénat un organisme non partisan. Le nombre croissant de ces nominations a créé un défi au sein de la chambre haute, dans la mesure où elle avait toujours été organisée de manière partisane et qu’il n’existait aucun mécanisme permettant de traiter avec un grand nombre de sénateurs indépendants, en termes de financement ou de nomination à des comités, alors que les caucus conservateurs et libéraux du Sénat étaient financés et avaient droit à des nominations garanties.

En tant que groupe de travail (2016-17)

Le , six sénateurs non-affiliés, l'ancienne sénatrice progressiste-conservatrice indépendante Elaine McCoy, les anciens membres du caucus conservateur Jacques Demers, John D. Wallace, Michel Rivard et Diane Bellemare et l'ancienne libérale Pierrette Ringuette ont formé un groupe de travail indépendant et non partisan. groupe qui "garantirait le droit à l'égalité" à tous les sénateurs, "quelle que soit leur affiliation politique ou non-politique", tout en s'efforçant de rétablir "la confiance du public" envers la chambre haute "en tant qu'institution nécessaire et vitale"[2].

Afin de faire pression pour la reconnaissance de l'égalité des droits et des obligations des sénateurs non-affiliés et de faciliter leurs activités, le groupe, qui comptait quinze sénateurs, a adopté le nom de "Groupe des sénateurs indépendants". Le , les membres du GSI ont élu M. McCoy pour qu'il joue le rôle de facilitateur du groupe jusqu'à la fin de la législature en [3]. Contrairement aux deux caucus partisans, le GSI a annoncé qu'il n'aurait pas de whips parlementaires et que ses membres ne voteraient pas ensemble, sauf sur des questions telles que des modifications aux règles du Sénat et à la logistique qui tiendraient compte de l'existence et des droits des sénateurs indépendants[4].

Le , le Sénat a officiellement reconnu le GSI, en adoptant une motion visant à financer le Groupe des sénateurs indépendants pour les deux prochaines années fiscales. Il a également été convenu de nommer des sénateurs non-affiliés à des comités proportionnellement à leur nombre. Toutefois, le budget alloué au GSI de 722 000 dollars était inférieur au million de dollars alloué à chacun des caucus partisans[5],[4].

À compter de , le site web officiel du Sénat distinguait les affiliations entre les membres du Groupe des sénateurs indépendants et d'autres sénateurs non-affiliés en citant les membres du GSI comme "non-affiliés (GSI)"[6]. Plusieurs sénateurs non-affiliés, dont le président du Sénat du Canada, George Furey, et le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder (ainsi que deux sénateurs partageant des responsabilités avec eux), restent entièrement non-affiliés et ne sont pas membres du GSI.

En tant que caucus (2017 – présent)

Le , les sénateurs ont voté en faveur de la suppression de l'exigence selon laquelle un caucus doit être formé par des sénateurs membres d'un parti politique, ce qui rend le GSI égal en vertu des règles du sénat avec les deux caucus partisans[7]. À la suite de ce changement, McCoy a déclaré que l'influence du GSI au sein des comités permanents du Sénat serait accrue afin que sa représentation soit proportionnelle à celle des autres caucus[8].

Une élection au scrutin secret a été annoncée en pour remplacer la facilitatrice Elaine McCoy[9]. À la clôture des candidatures, le , Yuen Pau Woo était le seul candidat à la facilitation, tandis que Raymonde Saint-Germain était la seule candidate à la vice-présidence. Larry Campbell avait l'intention de concourir mais a décidé de se récuser[10]. Woo et Saint-Germain ont été élus sans opposition le [11].

Le GSI a adopté une nouvelle politique en , remplaçant son ancienne approche informelle d'adhésion par l'obligation pour tous les nouveaux candidats à l'adhésion au caucus d'être approuvés par au moins 60% des membres actuels du GSI[12].

À la suite d'une entente entre les trois caucus du Sénat, une motion de réattribution des postes de comité du a permis au GSI d'obtenir des postes de présidents et de membres de comité proportionnels à la taille de ses membres[13].

Le , huit sénateurs du GSI, deux sénateurs conservateurs et un sénateur non-affilié ont formé un nouveau groupe parlementaire non partisan connu sous le nom de Groupe de sénateurs canadiens[14]. S'exprimant avec Don Martin, de CTV News, sur Power Play avec Don Martin, le chef par intérim du CSG, Scott Tannas, a évoqué la préoccupation selon laquelle, après la refonte radicale du Sénat canadien par le Premier ministre Justin Trudeau, le GSI, qui comptait 58 sénateurs, était tout simplement devenu trop imposant et qu'une diversité de voix était nécessaire pour empêcher une "tyrannie de la majorité"[15]. Elaine McCoy figurait parmi les personnes qui ont rejoint le GSC et qui était auparavant facilitatrice du GSI[16].

Le , le sénateur non-affilié Tony Loffreda a rejoint le GSI, portant ainsi le caucus du groupe à 50[17],[18].

Le , le jour même où le caucus libéral du Sénat a été dissous et remplacé par le Groupe progressiste du Sénat, la représentante législative du gouvernement, Diane Bellemare, a quitté son poste et a rejoint le GSI[19],[18].

Direction
Facilitateurs
  • Yuen Pau Woo ( – présent)
  • Elaine McCoy ( – )
Facilitateur adjoint
Autres
  • Ratna Omidvar – Gestionnaire de défilement
  • Marc Gold – Liaison

Question d'indépendance

Une étude de CBC News en 2017 a révélé que les sénateurs indépendants nommés par Justin Trudeau ont voté avec le gouvernement 94,5 pour cent du temps[20].

En , le Globe and Mail signalait que Trudeau avait utilisé Liberalist, une base de données du Parti libéral, pour apposer son veto sur les nominations des candidats au Sénat[21].

Références
  1. (en-CA) Rachel Aiello, « Independent Senators Group now biggest contingent in the Senate », CTV News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. O'Malley, « @Kady — Just don't call it a caucus: Independent senators form 'non-partisan working group' », Ottawa Citizen, (consulté le )
  3. (en-CA) Kathleen Harris, « Patrick Brazeau returns to Senate after 3-year legal saga », CBC,‎ (lire en ligne)
  4. (en-CA) Marie-Danielle Smith, « How the Senate changed in 2016 — and what it means for the government's agenda for 2017 », National Post,‎ (lire en ligne)
  5. Marie-Danielle Smith, « 'A victory for fairness': Senators agree to allow more independents on committees », National Post,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. « Senators » [archive du ], Senate of Canada (consulté le )
  7. (en) John Paul Tasker, « Senate changes definition of a 'caucus,' ending Liberal, Conservative duopoly », CBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. Abbas Rana, « Change is going to come: Independent Senators Group wants 40 per cent of Senate committee chair, vice-chair positions by fall », The Hill Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. Marie-Danielle Smith, « Increasingly powerful group of Senate independents to hold formal election for their own leader », National Post,‎ (lire en ligne)
  10. Marie-Danielle Smith, « Powerful group of senators to choose new leader next week, with only one contender », National Post,‎ (lire en ligne)
  11. (en) John Paul Tasker, « B.C.'s Yuen Pau Woo named leader of Independent senators, soon to be Senate's largest bloc », CBC News,‎ (lire en ligne)
  12. « Independent Senators Group adopts 60 per cent approval threshold for new members », The Hill Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. Tim Naumetz, « Independent senators win equal shares of Senate committees », iPolitics,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. (en-CA) Ryan Flanagan, « 11 senators break away to form new Canadian Senators Group », CTV News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. Don Martin, « Tannas on Wexit and Western Alienation », Power Play with Don Martin,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. « Senators List » [archive du ], Senate of Canada, (consulté le )
  17. Loffreda, « Senator Tony Loffreda on Twitter: The Senate plays a crucial role in the Canadian parliamentary system, I am looking forward to leveraging the experiences that I’ve accumulated throughout my career as we attempt to improve legislation, as well as the lives of Canadians. Thank you! », Twitter, (consulté le )
  18. « Senators List », Senate of Canada (consulté le )
  19. Bellemare, « The 43rd Parliament will begin soon and it’s time for me to pass the torch. It has been a privilege to carry out the functions of Legislative Deputy in the GRO during this historic period of modernization. A special thank you to @SenHarder and @SenMitchell for their support. », Twitter, (consulté le )
  20. Bill Curry, « Independent Senators Group poised for majority with latest appointments », Maclean's,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. https://www.theglobeandmail.com/politics/article-pmo-confirms-use-partisan-database-liberalist-to-vet-prospective/

Voir également

Liens externes
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