Grand Conseil des Chefs

Le Grand Conseil des Chefs (Bose Levu Vakaturaga en fidjien) était, de 1876 à 2012, l'un des organes du gouvernement des Îles Fidji. Le Grand Conseil fut créé par les Britanniques en 1876, pendant la période coloniale. Il avait pour rôle de prodiguer des conseils aux autorités coloniales, rôle qui fut confirmé par la Constitution de 1997[1]. Conséquence du coup d'État du de Frank Bainimarama, le Grand Conseil des Chefs ne siège plus depuis . Il fut formellement abrogé en .

Composition

À une exception près, les membres du Conseil avaient un mandat de quatre ans. Il y avait 55 membres, dont la plupart étaient des chefs (ou nobles, ratu) héréditaires autochtones. Le Conseil comprenait les membres suivants :

  • Le président de la République
  • Le vice-président de la République
  • Le Premier ministre
  • 6 membres nommés par le président de la République, sur recommandation du ministre des Affaires fidjiennes (c'est-à-dire des Affaires indigènes)
  • 42 conseillers provinciaux, choisis par les 14 conseils provinciaux
  • 3 représentants du Conseil de Rotuma
  • 1 membre à vie (Sitiveni Rabuka)

Le Conseil reconnaissait en outre un chef suprême, Élisabeth II, qui ne siège pas et dont le titre est purement honorifique.

Fonctions

En accord avec la Constitution de 1997, le Grand Conseil des Chefs avait pour rôle de nommer le président de la République et le vice-président de la République, qui ont un mandat de cinq ans. Il pouvait révoquer les mandats de ceux-ci en cas de crime grave, d'incompétence, de négligence ou d'incapacité.

Le Grand Conseil des Chefs nommait 14 des 32 membres du Sénat.

Enfin, par coutume, le gouvernement consultait le Conseil avant d'envisager toute modification de la Constitution.

Depuis le coup d'état de 2006 : suspension puis abrogation

Le gouvernement « de transition » dirigé par l'amiral Bainimarama exprima initialement son intention de restaurer le Conseil. Bainimarama se nomma lui-même président du Conseil, chargé de nommer ses membres -en accord avec l'avis formulé par les conseils de provinces-, et possédant l'autorité pour suspendre ou renvoyer ces membres[2],[3].

Le gouvernement « de transition » demanda aux conseils de provinces de soumettre pour le leurs recommandations au sujet des futurs membres du Conseils. Certains conseils provinciaux refusant d'obtempérer, Bainimarama indiqua qu'il nommerait si nécessaire des représentants de provinces sans l'accord des conseils des provinces en question[4].

Bainimarama fut remplacé en 2008 comme président du Conseil par Ratu Epeli Nailatikau, ministre des Affaires indigènes. Devenu président de la République en 2009, Nailatikau demeura apparemment à son poste de président du Grand Conseil des Chefs.

Le , Bainimarama annonça que Nailatikau, en tant que Président de la République, avait approuvé des décrets abolissant pleinement le Grand Conseil des Chefs. À cette occasion, Bainimarama accusa le Conseil d'être « devenu politisé au détriment de la poursuite par Fidji d'une citoyenneté commune et égale »[5].

Notes et références
  1. Constitution Amendment Act 1997 chapitre 8, section 116
  2. (en) "Bainimarama is GCC head", Frederica Elbourne, Fiji Times, 19 février 2008
  3. (en) "Fiji’s interim Prime Minister appoints himself chairman of Great Council of Chiefs", Radio New Zealand International, 18 février 2008
  4. (en) "Provinces given deadline", Fiji Broadcasting Corporation, 10 juillet 2008
  5. (en) "REMARKS BY THE PRIME MINISTER ON THE GREAT COUNCIL OF CHIEFS", gouvernement des Fidji, 14 mars 2012

Liens externes
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