Gouvernement du Reich

Entre 1871 et 1918, l'Empire allemand n'avait pas de gouvernement formel. La conduite politique de l'État était exercée par le chancelier impérial (en allemand : Reichskanzler). Les différentes administrations ministérielles, appelées « offices » (Ämter), étaient dirigées par des secrétaires d'États (Staatssekretäre), hauts fonctionnaires soumis au chancelier.

Au cours de la révolution suivant la chute de l'Empire, un Conseil des commissaires du peuple est instauré.

Très rapidement, le gouvernement du Reich sombre dans l'instabilité du fait de l'éclatement politique qui prévaut au sein du Reichstag et les difficultés socio-économiques que connaît le nouvel État allemand. Aussi à partir de 1930, le président Paul von Hindenburg nomme des « gouvernements présidentiels » (Präsidialkabinette) qui ne tiennent pas compte des rapports de force parlementaires. L'instabilité s'aggrave après les élections de juillet 1932, au cours desquelles le Parti Nazi et le Parti communiste dépassent à eux deux la majorité absolue des sièges.

La salle du cabinet de la Nouvelle Chancellerie n'a jamais servi.

Arrivé au pouvoir en janvier 1933, Adolf Hitler fait adopter loi des pleins pouvoirs quatre mois plus tard. Elle transfère alors au gouvernement du Reich le pouvoir législatif et constituant. Bien que la Nouvelle Chancellerie du Reich (Neue Reichskanzlei) comporte une grande salle pour le conseil des ministres, celui-ci ne s'y réunit jamais et le gouvernement devient une institution fantoche.

Après le suicide d'Hitler puis de Joseph Goebbels, le président du Reich Karl Dönitz et le ministre en chef Lutz Schwerin von Krosigk tentent de rétablir depuis leur retraite de Flensbourg le fonctionnement de l'institution gouvernementale, mais celle-ci est dissoute le 23 mai 1945 par les Alliés avec la capture du dernier cabinet du Reich allemand.

À la Chancellerie du Reich, le gouvernement se réunit en conseil des ministres.

En réaction contre l’Empire, les constituants de 1919 instaurent un gouvernement collégial, dans lequel chaque ministre décide de manière autonome et sous sa propre responsabilité des affaires relevant de son ministère[1].

Les ministres doivent cependant soumettre au cabinet tous les projets de loi pour discussion et approbation par l’ensemble des membres du conseil des ministres et les désaccords sur une question relevant des domaines de compétence de plusieurs ministères[2]. Si le gouvernement doit voter, la décision est prise à la majorité et le chancelier bénéficie d'une voix prépondérante[3].

La Constitution accorde expressément au chancelier les fonctions de chef du gouvernement, puisqu'il « exerce la présidence du gouvernement et dirige les affaires selon un règlement intérieur établi par le gouvernement »[4]. En outre, il « trace les lignes directrices de la politique et en porte la responsabilité devant le Reichstag »[1].

Le Reichstag peut mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement.

Les constituants confirment le principe de la responsabilité gouvernementale introduit lors de la réforme constitutionnelle d’octobre 1918, jamais entrée en application du fait de la capitulation allemande et l'abdication du monarque.

Si le président dispose du pouvoir discrétionnaire pour nommer le chancelier, celui-ci peut être destitué, ainsi que tout ministre, par le vote d'une motion de censure par le Reichstag. À l'inverse du système en vigueur depuis 1949, cette motion ne fait que renverser le chef du gouvernement, sans lui désigner de successeur.

La Constitution de Weimar est loin du parlementarisme rationalisé de la Loi fondamentale de 1949 car elle dispose simplement que « Le chancelier du Reich et les ministres doivent, pour l'accomplissement de leurs fonctions, jouir de la confiance du Reichstag. Chacun doit démissionner si le Reichstag lui retire sa confiance par un vote exprès »[5].

• République de Weimar ; Constitution de Weimar
• Président du Reich ; Reichstag ; Reichsrat

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