Droit de l'Empire ottoman

Le droit de l’Empire Ottoman a d’abord été la charia, mais à la fin du XIXe siècle, les réformes appelées Tanzimat ont tempéré celle-ci, réduisant les inégalités du système des millets et améliorant le statut de dhimmi donnant aux non-musulmans un statut personnel qui ne leur impose plus une certaine vision du droit musulman. Ce dernier était interprété, même avant les réformes, surtout selon l’école hanafite, relativement modérée, et c’est pourquoi les réformes furent assez bien acceptées.

Les efforts de modernisation du système juridique s’incarnèrent dans la rédaction de la Medjellé entre 1869 et 1876 par une commission présidée par Ahmet Cevdet Pasha (en) ainsi que dans la proclamation de la Constitution ottomane de 1876 établissant une monarchie constitutionnelle. Le Code de la famille n’est proclamé qu’en 1917, un an avant la défaite de l’Empire dans la Première Guerre mondiale.

Selon la charia, les millets n’étaient pas égaux en droit : les non-musulmans sunnites avaient un statut subalterne, leurs lieux de culte étaient limités en dimensions, l’usage des cloches était interdit (ils martelaient donc des simandres), ils payaient une double-capitation, subissaient la pédomazoma (enlèvement des enfants), devaient des jours de corvée dans les timars, devaient fournir des vivres aux troupes ottomanes et ne pouvaient pas porter plainte contre des musulmans s’ils subissaient des violences de leur part ; leur témoignage en justice ne valait pas celui d’un musulman.

Organisation administrative

Dans l’organisation administrative ottomane, la caza était une unité administrative de troisième niveau : elle constituait une subdivision des sandjak et regroupait, en général, une ville et les villages environnants. La caza était soumise à la juridiction d’un juge musulman sunnite : le cadi, siégeant dans un tribunal (Makheme) et gouvernée par un kaymakam. La République Turque conserva le terme mais le remplaça, en 1924, par celui d’ilçe.

Le système des dhimmi et la régime des religions
Didar-i Hürriyet kurtarılıyor (la Liberté sauvée) : carte postale de 1908 saluant la constitution ottomane du , figurant le sultan Abdul-Hamid, les différents millets de l’empire (Turcs avec les drapeaux rouges, Arabes avec les drapeaux verts, Rum grecs) et la Turquie (non voilée) se relevant de ses chaînes. Dans l’esprit du firman impérial de 1856, l’ange symbolisant l’émancipation porte une écharpe avec les mentions « Liberté, Égalité, Fraternité » en turc (hürriyet, müsavat, uhuvvet ) et grec (ελευθερία, ισότης, αδελφότης).

Au XVe siècle, le sultan Mehmed II est le premier à transgresser la charia en accordant la liberté de religion et surtout l’égalité de tous pour l’accès aux charges publiques[1]. Ce privilège sera confirmé par voie réglementaire par le Hatti hamayouni du , s’insérant dans le processus du Tanzimat. Le même règlement confie au Medjellé la tâche de rédiger les questions de statut personnel, le reste du droit civil et commercial étant modernisé selon les normes européennes[1].

Le Hatti hamayouni du proclame la liberté de religion ainsi que l’égalité des chances pour les sujets de tous les millets (groupes confessionnels) pour accéder aux charges publiques. Des droits de juridiction égaux à ceux des musulmans sont accordés aux non-musulmans pour ce qui relève du statut personnel[1] Les juifs et les chrétiens orthodoxes, qui ont le statut de dhimmis, possédaient leurs propres tribunaux pour les affaires intérieures à leurs communautés.

Ces minorités (localement majoritaires dans les Balkans, sur le pourtour de la mer Égée et en Anatolie orientale) payent un impôt de capitation (la djizîa) supérieur à la dîme versée par les musulmans, mais ne subissent plus, comme auparavant, la double-capitation, ni la pédomazoma (enlèvement des enfants pour les janissaires). En revanche, ils doivent désormais le service militaire[2].

L’égalité complète est finalement inscrite dans la constitution ottomane du , mais celle-ci est suspendue dès l’année suivante, en raison de la guerre russo-turque de 1877-1878 et des critiques virulentes dont le sultan fut l’objet de la part des religieux musulmans et des conservateurs. La Constitution est entrée de nouveau en vigueur, grâce à la révolution jeune-turque, le , et fut remplacée par la Constitution de 1921, élaborée par le nouveau gouvernement d’Ankara[3].

Références
  1. Najjar Ibrahim (1979), « Formation et évolution des droits successoraux au Proche-Orient (Aperçu introductif) », Revue internationale de droit comparé. Vol. 31 N°4, Octobre-décembre 1979. pp. 805-815. doi : 10.3406/ridc.1979.3500
  2. Frosa Pejoska-Bouchereau, « Le janissariat ou Au nom de l’Empire, au nom de la Nation, au nom du Parti, au nom de la Race ! », Cahiers balkaniques, nos 36-37,‎ , p. 137–179 (ISSN 0290-7402, DOI 10.4000/ceb.1499, lire en ligne, consulté le )
  3. Georges Daniel, Chroniques de l'histoire: Atatürk, éditions Chronique, p.14 et suiv.

Bibliographie
  • George Young (1872-1952), Corps de droit ottoman : Recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier de l'Empire ottoman, Clarendon Press, 1905-1906, 7 volumes (notice BnF no FRBNF31676517, lire en ligne).

Voir aussi
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