Coutume de Bretagne
La coutume de Bretagne est l'ensemble des règles et usages en matière de droit reconnus en Bretagne sous l'Ancien Régime quoiqu'elle puisse comme toute coutume être contredite par des particularismes locaux. Elle appartient à la famille du droit coutumier comme l'est le common law.
Elle s'est élaborée au fil des siècles jusqu'au moment où l'expérience des « saiges et bon coustumiers » a été mise par écrit à la fin du Moyen Âge sous le nom de Très ancienne coutume de Bretagne, avant d'être publié en 1480. Une version plus moderne a été rédigée avec difficulté sous le nom de Coutume de Bretagne.
La Très Ancienne Coutume de Bretagne
Les conditions de sa rédaction sont incertaines :
- le lieu : vraisemblablement en Haute-Bretagne.
- la date : sous le règne de Jean III (1312-1341) d'après de rares indices donnés par le texte lui-même[Lesquels ?]
- les auteurs : l'hypothèse d'un seul auteur est plus conforme à l'homogénéité du texte, mais Noël du Fail en a désigné trois[Lesquels ?], identifiés à des personnes de l'entourage du duc de Bretagne.
- sources précisées : Assise au comte Geoffroy (1185) ; Institutes de Justinien
Ce texte a eu pour ambition de faire connaître le droit régnant en Bretagne d'après les usages ; cette connaissance devant favoriser la paix entre les hommes ou quand les contentieux étaient inévitables d'en faciliter la résolution, dans la province même comme dans les affaires dans lesquelles se trouvaient engagés des Bretons.
Il s'agit avant tout d'un inventaire raisonné des pratiques communes au duché et jusqu'alors transmises par tradition ; on n'y trouve donc pas d'éléments d'émanation législative autres que ceux qui seraient rentrés dans les mœurs de longue date.
On trouve de temps à autre des éléments provenant du droit savant (droit romain) quand la coutume y trouve une forme d'universalité et donc de force.
Structure et contenu de la T.A.C
La teneur concrète de la Très Ancienne Coutume l'apparente à un « style de procédure civile et criminelle », c'est-à-dire à l'équivalent des codes de procédure qui développent toutes les conditions de déroulement d'un contentieux. Ce n'est que tissés dans cette trame judiciaire que se découvrent les usages civils traditionnels, ceux dont l'auteur dans une perspective chrétienne vise la diffusion en vue de la concorde entre les hommes.
Avec des chapitres de présentation et de conclusion, la coutume de Bretagne comporte 355 chapitres.
Marcel Planiol a réparti ces chapitres en neuf sections :
- considérations sur la justice
- les types d'actions
- droit des mineurs
- droit pénal
- procédures particulières
- aspects du droit familial
- droit féodal
- droit rural
- voies d'exécution
Manuscrits et éditions
Il existe de nombreux manuscrits de la T.A.C., conservés habituellement dans les bibliothèques municipales : Rennes, Nantes, Saint-Brieuc, Vitré, Châteaulin, Bordeaux, Paris et Londres.
La première édition imprimée l'a été en 1480 à Paris, suivie par celles de 1485 à Rennes, Tréguier et Bréhant-Loudéac.
On recense encore les impressions suivantes : 1502 à Rouen ; 1507 à Paris ; 1513 à Nantes ; 1521 à Paris ; 1528 et 1531 à Rennes ; 1532 à Nantes ; 1538 à Rouen.
En 1539, une rédaction plus officielle est tentée à Paris, mais très insatisfaisante et sa réformation est décidée en 1580. Le résultat est encore si confus qu'une troisième révision sera envisagée à la fin XVIIe siècle par le chancelier Pontchartrain.
En 1710, Michel Sauvageau, avocat au Parlement de Bretagne (Rennes), fait à nouveau imprimer la version primitive.
La Coutume de Bretagne
Dans l'ordre chronologique :
- La coutume de Bretagne, 1401-1500, manuscrit, 234 pages, [lire en ligne] (sur Gallica).
- Très ancienne Coutume de Bretagne, XVe siècle, manuscrit, 438 pages, [lire en ligne] (sur les Tablettes Rennaises, Bibliothèque de Rennes Métropole).
- Très ancienne Coutume de Bretagne, XVe siècle, manuscrit en deux volumes, 236 [lire en ligne] + 260 pages, [lire en ligne] (sur BabordNum - Université de Bordeaux). Ces manuscrits ont échappé à M. Planiol pour son édition.
- René de la Bigotière, Commentaires sur la coutume de Bretagne ou Institutions au Droit François par rapport à la même Coutume, Rennes, Pierre Garnier, 1702.
- N. de Motays, Coutume de Bretagne, et usances particulières de quelques villes et territoires de la mesme province. Avec des observations très savantes, quantité de décisions et d'arrêts, Nantes, Verger, 1725.
- Pierre Hévin, Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coustume de Bretagne, Rennes, Vatard, 1736.
- Michel Sauvageau, Coutumes de Bretagne avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens et l'usage des Articles obscurs, suivant les édits, déclarations, ordonnances et arrêts de règlements rendus depuis la dernière réformation de ce coûtume, suivi de : La tres-ancienne Coûtume de Bretagne, Rennes, Vatar, 1737.
- Pierre Hévin, Bertrand d’Argentré, Charles Dumoulin, Coutumes générales du païs et duché de Bretagne; et usemens locaux de mesme Province. Avec les procez-verbaux des deux reformations, Rennes, Vatar, 1745.
- Henri Potier de La Germondaye, Recueil des arrêts sur plusieurs questions de droit et de coutume..., Rennes, 1775.
- Henri Potier de La Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, St-Malo, Hovius, 1777 [lire en ligne].
- Henri Potier de La Germondaye, Recueil des arrests de règlement du Parlement de Bretagne, 1777.
- Marcel Planiol, La très ancienne coutume de Bretagne avec les Assises, Constitutions de Parlement et ordonnances ducales suivies d'un recueil de textes divers antérieurs à 1491, Rennes, Plihon et Hervé, 1896 [lire en ligne] (sur Gallica).
Références
Sources
- Histoire culturelle et littéraire de la Bretagne, Champion, Coop Breizh, Paris, Spezed, 1997.
Lien externe
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