Douane

La douane peut notamment être chargée :

• du contrôle frontalier des transferts physiques de capitaux ;

• de la lutte contre les pratiques déloyales ;

• de la circulation et du contrôle des marchandises (y compris à risques) ;

• de la surveillance, de la facilitation et de la sécurisation des échanges en matière de commerce extérieur ;

• de l'assiette, du contrôle et du recouvrement des droits d'accise et plus généralement des contributions indirectes ;

• de missions de garde-frontière et/ou de garde-côtes ;

• de la lutte contre l'immigration clandestine ;

• de la mise en place de barrières douanières non tarifaires (barrière de protection et de sécurité) ;

• de la fiscalité douanière (assiette, contrôle et recouvrement des droits de douanes et des taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire) ;

• de la lutte contre le trafic de drogue et d'armes, le blanchiment de fonds et les circuits financiers clandestins ;

• d'enquêtes judiciaires.

Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (Organisation mondiale du commerce [OMC], divers traités de libre-échange).

Depuis la deuxième moitié du XX^e siècle, la tendance est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords bilatéraux, régionaux (Union européenne ou Accord de libre-échange nord-américain) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.

Suivant les États, elle peut être de statut militaire — comme la Garde des finances en Italie[note 1] — ou civil — comme la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) en France.

Chaque année, à la fin du mois de janvier est célébrée la journée internationale de la douane avec une thématique particulière, ainsi :

• En 2012, le slogan était « connectivité »[2].
• En 2013, le slogan était « L’innovation au service du progrès douanier »[3].
• En 2014, le slogan était « Communiquer : partager l’information pour mieux coopérer »[4].
• En 2015, le slogan était « la gestion coordonnée des frontières »[4].
• En 2016, le slogan était « la douane numérique : pour un engagement progressif »[5].
• En 2017, le slogan était « l’analyse des données au service d’une gestion efficace des frontières »[6].
• En 2018, le slogan était « Un environnement commercial sûr au service du développement économique »[7].
• En 2019, le slogan choisi est « Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises »[8].