Liste des districts judiciaires des Asturies
Du point de vue de l'organisation judiciaire, la Communauté Autonome du Principat des Asturies est divisées en 18 districts judiciaires (partidos judiciales). Les Juges de Primière Instance et d'Instruction ont leur siège au chef-lieu de la commune (concejo) qui donne son nom à chacun d'eux.
Organisation actuelle
Actuellement et selon la Ley Orgánica del Poder Judicial du et la Ley de Demarcación y Planta Judicial du , les districts judiciaires des Asturies sont les suivants:
Notes et références
- Portail du droit
- Portail des Asturies
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.